Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du site « Eram, Clos de vigne et Saint Brieux » - Commune de Chalonnes-sur-Loire (49)

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du site « Eram, Clos de vigne et Saint Brieux » - Commune de Chalonnes-sur-Loire (49) ETUDES DE FAISABILITE Le diagnostic préalable et enjeux Les scénarios d'aménagement Schéma d'aménagement au stade Esquisse MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE …

CPV: 71410000 Linnaplaneerimisteenused, 71300000 Insener-tehnilised teenused, 71420000 Maastikuarhitektuuriteenused
Täitmise koht:
Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du site « Eram, Clos de vigne et Saint Brieux » - Commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Auhindade andmise asutus:
Alter Public
Auhinna number:
AON 6100 24 156

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du site « Eram, Clos de vigne et Saint Brieux » - Commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Description : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du site « Eram, Clos de vigne et Saint Brieux » - Commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Identifiant de la procédure : 345bf679-2f8c-4955-bb5b-01ba92b06055
Avis précédent : d36fe9c0-0613-44a7-b2de-2449eb8bda94-01
Identifiant interne : AON 6100 24 156
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation selon les articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent avis est rédigé dans la langue française. Les marchés feront potentiellement l'objet d'une clause d'insertion obligatoire. Cette première phase de la procédure N°AON 6100 24 156 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande avant le 20/11/2024 à 17h00 via le profil d'acheteur. Les questions peuvent être posées par la plateforme https://www.achatpublic.com , colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donnée à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, l'ensemble des éléments complémentaires sera adressée à cette adresse. Le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 26/11/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage pour l'aménagement du site « Eram, Clos de vigne et Saint Brieux » - Commune de Chalonnes-sur-Loire (49)
Description : ETUDES DE FAISABILITE Le diagnostic préalable et enjeux Les scénarios d'aménagement Schéma d'aménagement au stade Esquisse MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE Avant-Projet (AVP) Etudes de Projet (PRO) Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) Visa des études d'exécution et Synthèse (VISA) Direction de l'exécution des travaux (DET) Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (AOR) Assistance technique et OPC général en phase travaux MISSIONS COMPLEMENTAIRES Accompagnement et suivi architectural et urbain des projets immobiliers Etablissement de fiche d'ilots ou de groupe de logements Le Cahier des Recommandations Architecturales, Environnementales, et Paysagères Dossier de ZAC Notice DUP Volet hydraulique DLE Concertation Compétences exigées du titulaire : urbanisme, architecture, voiries, réseaux, divers (VRD), technique, paysagiste, hydraulique. Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification.
Identifiant interne : AON 6100 24 156

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les marchés subséquents seront révisables. Les candidats doivent remettre les éléments suivants : - DC1 - DC2 (avec une adresse mail régulièrement consultée) - Attestation sur l'honneur - Extrait K-bis et/ou délégation de signature - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Chiffre d'affaire des 3 dernières années - Présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) faisant valoir ses compétences (y compris compétences facultatives) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de ce type d'opération (réalisation d'un quartier en extension urbaine) : - Présentation des compétences des entités du groupement - Description de l'organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement - Curriculum vitae de chaque entité du groupement - Expériences présentant un intérêt au regard du présent accord-cadre - Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent accord-cadre - Deux référence significatives par entité du groupement sur le même type d'opération d'aménagement entre 5 et 12 ha avec une densité entre 25 et 40 logements/ha, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, nombre de logements, montant des travaux, état d'avancement, nature de l'intervention et mission exacte effectuée par le candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères détaillés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Alter Public

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 310 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 310 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ATELIERS SITES ET PROJETS/TUGEC
Chef de file du soumissionnaire : ATELIER SITES ET PROJETS
Nom officiel : TUGEC
Offre :
Identifiant de l’offre : ATELIERS SITES ET PROJETS/TUGEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 310 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2025-6100-020
Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, paysage et infrastructure
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 668178-2024
Organisation qui signe le marché : Alter Public

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48C Boulevard Foch - BP 80110
Ville : Angers
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : +33241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 Rue Pierre Abélard BP 3127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATELIER SITES ET PROJETS
Numéro d’enregistrement : 49519431800038
Adresse postale : 5 rue de la Marne
Ville : Montaigu-Vendée
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sitesetprojets.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TUGEC
Numéro d’enregistrement : 33205159800081
Adresse postale : 29A, Rue du Leinster
Ville : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ouest@tugec.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 376d4f13-2843-4ed6-8871-5a60acb62434 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 13:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00180679-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025