Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées

Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées Prestations de services d’entretien ménager des parties communes …

CPV: 90911200 Hoonete puhastusteenused
Tähtaeg:
juuni 27, 2025, 9 e.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées
Auhindade andmise asutus:
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE - SOLLAR
Auhinna number:
2026_AOO_GER_MEN_SOLLAR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE - SOLLAR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées
Description : Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées
Identifiant de la procédure : 7d309ffc-0e9a-44b4-9588-6c57767c2a7d
Identifiant interne : 2026_AOO_GER_MEN_SOLLAR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Sollar UG 1/2/4
Description : Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché entre en vigueur le 01/01/2026, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 2 ans. Les prestations prendront effet au 01/01/2026 et prendront fin au plus tard le 31/12/2027.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix » (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) - Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « technique et RSE » (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 09:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Sollar UG 5
Description : Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché entre en vigueur le 01/01/2026, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 2 ans. Les prestations prendront effet au 01/01/2026 et prendront fin au plus tard le 31/12/2027.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix » (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) - Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « technique et RSE » (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 09:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Sollar UG 5/6
Description : Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché entre en vigueur le 01/01/2026, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 2 ans. Les prestations prendront effet au 01/01/2026 et prendront fin au plus tard le 31/12/2027.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix » (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) - Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « technique et RSE » (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 09:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Sollar UG 2
Description : Prestations de services d’entretien ménager des parties communes d’immeubles d’habitation et des prestations associées
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché entre en vigueur le 01/01/2026, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 2 ans. Les prestations prendront effet au 01/01/2026 et prendront fin au plus tard le 31/12/2027.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix » (60 points) sera noté selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) - Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « technique et RSE » (40 points) sera noté selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) - Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) - Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (5 points) - Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/06/2025 09:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE - SOLLAR
Numéro d’enregistrement : 05750170200021
Adresse postale : 28, rue Garibaldi
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 0472823939
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67, rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79b79c9b-21d8-499f-917b-c1e35cb07440 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 08:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00254997-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025