(47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers

(47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS …

CPV: 50700000 Ehitusseadmete remondi- ja hooldusteenused
Tähtaeg:
mai 27, 2025, 4 p.l.
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
(47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Auhindade andmise asutus:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
Auhinna number:
DAF2024001192

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Description : (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Identifiant de la procédure : 63b0e29a-73d8-4b7d-baea-2a73276d6aee
Identifiant interne : DAF2024001192
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : se référer au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Description : (47) Agen - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et la maintenance multi-technique et le SOS dépannage des installations techniques et du patrimoine bâti, des voiries et des réseaux divers
Identifiant interne : DAF2024001192

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ls critères sont précisés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest -
Organisation qui traite les offres : Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud Ouest
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : chrystel.pinto@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851660
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 3002927500083
Adresse postale : 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2156b9d4-116e-475b-9e59-e274a362b5a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 08:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00196338-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025