25 02 - Concession d’exploitation de services de restauration collective à Bruxelles (3 lots)

Concession d’exploitation de services de restauration collective à Bruxelles (3 lots) Concession d’exploitation de services de restauration collective du personnel à Bruxelles (lot 1) Concession restaurant des Députés et service protocolaire (lot 2) Concession pour les bars, cafétérias, sandwicherie et brasserie (lot 3)

CPV: 55300000 Restorani- ja toiduserveerimisteenused
Tähtaeg:
apr. 22, 2025, keskpäev
Tähtaja tüüp:
Pakkumise esitamine
Täitmise koht:
25 02 - Concession d’exploitation de services de restauration collective à Bruxelles (3 lots)
Auhindade andmise asutus:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Auhinna number:
EP-INLO/2025/OP/0007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25 02 - Concession d’exploitation de services de restauration collective à Bruxelles (3 lots)
Description : Concession d’exploitation de services de restauration collective à Bruxelles (3 lots)
Identifiant de la procédure : 614adee0-aac6-415a-a8a6-f232de6648ad
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0007
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 375 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : visite des lieux prévue - date et heure voir le document « Conditions »En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25 02 - Concession restauration collective du personnel à Bruxelles
Description : Concession d’exploitation de services de restauration collective du personnel à Bruxelles (lot 1)
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0007-LOT-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 49 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 25 (vingt cinq) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 208 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux prevue - voir document "Conditions";

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Concession restaurant des Députés et service protocolaire
Description : Concession restaurant des Députés et service protocolaire (lot 2)
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0007-LOT-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 49 (quarante-neuf) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 375 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux prevue - voir document "Conditions";

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 25 02 - Concession pour les bars, cafétérias, sandwicherie et brasserie
Description : Concession pour les bars, cafétérias, sandwicherie et brasserie (lot 3)
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0007-LOT-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 85 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 49 (quarante-neuf) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 791 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite des lieux prevue - voir document "Conditions";

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : INLO.LUX.AO@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : INLO.LUX.AO@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : ad138b29-147f-492b-a93d-d110d925e5ff-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : New deadlines and site visits following request for translation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7f758957-736d-4b14-bb24-ece4515f909c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 09:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00150140-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025