Le Département des Hauts-de-Seine est une collectivité territoriale soumise au droit public, notamment au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Il gère des biens, principalement acquis dans le cadre de ses missions d'intérêt général dans le prolongement de l'exercice …

Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la commercialisation du patrimoine cessible (à la découpe ou en bloc, tous actifs confondus) des membres du groupement. Accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire), est sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 6 …