VRA - DCCP - 243124 - Accord-cadre à bons de commande de travaux urgents et/ou astreintes sur le réseau d'eau potable du secteur Est (Bourg-de-Péage et communes rurales)

Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT

CPV: 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua
Plazo:
11 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
VRA - DCCP - 243124 - Accord-cadre à bons de commande de travaux urgents et/ou astreintes sur le réseau d'eau potable du secteur Est (Bourg-de-Péage et communes rurales)
Organismo adjudicador:
Valence Romans Agglo
Número de premio:
243124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VRA - DCCP - 243124 - Accord-cadre à bons de commande de travaux urgents et/ou astreintes sur le réseau d'eau potable du secteur Est (Bourg-de-Péage et communes rurales)
Description : Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 382742b8-42bd-4028-aec1-c1b2f61a59c9
Identifiant interne : 243124
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : VRA - DCCP - 243124 - Accord-cadre à bons de commande de travaux urgents et/ou astreintes sur le réseau d'eau potable du secteur Est (Bourg-de-Péage et communes rurales)
Description : Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-1554650

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction tacite 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : énoncé dans le Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : énoncé dans le Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : énoncé dans le Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5% pour les bons de commande supérieurs à 40 000 euro(s) Ht. Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/12/2024 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre de travaux urgents et/ou d'astreintes. Voir détails dans le CCTP. Application de la charte Santé, Sécurité, Environnement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée au groupement après l'attribution du contrat. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire
Montage financier : Autofinancement sur le budget annexe eau potable et/ou subvention (selon les programmes de subvention). Financement par paiements mensuels (par dérogation à l'article 12 du Ccag Travaux, pour chaque bon de commande, seule une demande de paiement finale sera émise et son paiement sera considéré comme un paiement définitif)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7735B392-D6B6-8842-44071DFAD992B13E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : achats@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d’enregistrement : 7735B3B2-FACF-BC60-42D29A275BA6F1D0
Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@valenceromansagglo.fr
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7735B3C1-FC02-8ADB-2A454E5501DE1904
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7735B3DA-038A-A088-68145F1C8AA173C4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4aad03ec-d592-4f6a-9dfa-39257587ad1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 14:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683949-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024