Video protection - Equipements du centre de supervision, extension des locaux techniques et maintenance

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une première procédure de consultation qui a été déclarée sans suite L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix …

CPV: 32323500 Sistema de vigilancia por vídeo, 35120000 Sistemas y dispositivos de vigilancia y seguridad, 50324100 Servicios de mantenimiento de sistemas, 51314000 Servicios de instalación de equipo de vídeo
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 16:45
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Video protection - Equipements du centre de supervision, extension des locaux techniques et maintenance
Organismo adjudicador:
Ville de Rennes
Número de premio:
24190031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Video protection - Equipements du centre de supervision, extension des locaux techniques et maintenance
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une première procédure de consultation qui a été déclarée sans suite
Identifiant de la procédure : a221e1d3-af9a-454c-9496-f4d760c74fc9
Identifiant interne : 24190031
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais Saint-Georges
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Centre de Supervision Urbain de la Ville de Rennes permet une surveillance en temps réel de flux vidéo provenant des caméras de vidéo protection surveillance disséminées déployées dans toute la ville ainsi qu'une analyse post-incident grâce à l'enregistrement et l'archivage d'images. En lien avec les futurs projets de déploiements de caméras de vidéo protection, des évolutions capacitaires et techniques doivent être apportées sur les équipements du Centre de Supervision Urbain ainsi qu'une maintenance préventive et corrective pour assurer la continuité du service en fonction du renforcement du parc de caméra et l'adaptation aux nouvelles technologies. Des exigences en matière de cyber-sécurité seront également attendues. Conformément à l'article R.2142.16 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants : 1. Référence professionnelle ; 2. Capacité technique ; 3. Capacité économique et financière. Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis initial (version 1) de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur : France. L'adresse url utilisable pour l'ensemble des échanges concernant cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation : 24190031). La ville de Rennes, en tant qu'acheteur, conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. La date estimée de début de l'accord-cadre est mars 2025. La date estimée de fin de marché est mars 2028. L'ensemble des documents du dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le profil acheteur Megalis Bretagne à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence 24190031. Les demandes de participation (dépôt des dossiers de candidatures) doivent être envoyées uniquement par voie électronique à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise de l'offre finale mentionné dans le courrier du Maitre d'ouvrage informant les soumissionnaires de la clôture des négociations, ou en l'absence de négociation, à compter de la date de remise des offres initiales mentionnée dans le courrier du Maitre d'ouvrage invitant les candidats sélectionnés à remettre leur offre. L'article 8.2 du règlement de la consultation fixe les exigences minimales qui ne pourront faire l'objet de négociation. Précision concernant les délais d'introduction des recours : Le Tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Les voies de recours sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Video protection - Equipements du centre de supervision, extension des locaux techniques et maintenance
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une première procédure de consultation qui a été déclarée sans suite
Identifiant interne : S-PF-1517568

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais Saint-Georges
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandée ou Dume) ; le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E ; - Le Dc2 (Déclaration du candidat) (Dc2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du Dume, chaque entreprise du groupement remettra un Dume (cf. partie Ii A du Dume) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp ainsi qu'aux articles L.2141-7 à L.2141 11 du Ccp et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5211-1 à L.5211-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée ou Dume). - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et/ou le mandataire du groupement; - Attestations fiscales et sociales à jour, mentionnées aux articles R2143-7 à 10 du code de la Commande Publique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Référence professionnelle : Une liste des principales livraisons de fournitures de matériel et de prestations de services liées à leur mise oeuvre, effectuées dans les différents domaines de la vidéoprotection énumérés à l'article 4.1 du présent Règlement d'appel de candidatures (Composition de l'équipe), dans un contexte similaire à celui du projet de la Ville de Rennes, notamment en terme de volumétrie, de cybersécurité et de complexité au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Elles sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou à défaut par une déclaration du candidat. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (Ce, pour chaque membre en cas de groupement). Capacité technique : Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché, correspondant aux différents domaines de la vidéoprotection énumérés à l'article 4.1 du présent Règlement d'appel de candidatures (Composition de l'équipe) et en particuliers au regard des compétences liées à l'authentification des personnes et des matériels en milieu sensible, la sécurité organisationnelle et technique des secrets et notamment la cryptographie, les protocoles de chiffrement des flux, la capacité à vérifier le niveau de sécurité des développements et des web services d'un logiciel, le durcissement des configurations des systèmes d'exploitation courants Linux et Windows, des équipements liés au domaine de la vidéo protection et des équipements réseau, le durcissement des bases de données, la définition d'architectures réseau sécurisées, le cloisonnement et le filtrage des flux Ip et protocolaire, l'élaboration de plans de sauvegarde et de restauration. Une déclaration pour chaque membre de l'équipe indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels, systèmes d'information sécurisés) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût global des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 16:45 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations de l'accord-cadre faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : Non Le paiement en ligne sera utilisé : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Rennes Métropole
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rennes
Numéro d’enregistrement : 21350238800019
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Pays : France
Point de contact : APPERE Nathalie
Téléphone : 0223621010
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement : 1772948
Adresse postale : 16, boulevard Laënnec
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Pays : France
Adresse électronique : j.jouanolle@rennesmetropole.fr
Téléphone : 0223622326
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 1153913
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 1153914
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 362b31b5-d342-4ad2-961c-91c6fcd58d64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545223-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024