Vérifications techniques périodiques obligatoires pour les bâtiments tertiaires du groupe 3F en Ile de France

Vérifications techniques périodiques obligatoires pour les bâtiments tertiaires du groupe 3F en Ile de France Vérification par un même bureau de contrôles de la réalisation des contrôles obligatoires règlementaires sur l'ensemble des bâtiments tertiaires du groupe 3f en Ile de France.

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Vérifications techniques périodiques obligatoires pour les bâtiments tertiaires du groupe 3F en Ile de France
Organismo adjudicador:
IMMOBILIERE 3F
Número de premio:
AO 4231

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Résidences
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications techniques périodiques obligatoires pour les bâtiments tertiaires du groupe 3F en Ile de France
Description : Vérifications techniques périodiques obligatoires pour les bâtiments tertiaires du groupe 3F en Ile de France
Identifiant de la procédure : 69af199f-8b46-445c-8e35-c7a626c245c7
Identifiant interne : AO 4231
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérifications techniques périodiques obligatoires pour les bâtiments tertiaires du groupe 3F en Ile de France
Description : Vérification par un même bureau de contrôles de la réalisation des contrôles obligatoires règlementaires sur l'ensemble des bâtiments tertiaires du groupe 3f en Ile de France.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 159 rue nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations exécutées sur toute l'ile de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 234 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche qualité proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/04/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fabienne.rivet@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0007

Nom officiel : 3F Résidences
Numéro d’enregistrement : 495 286 098 00 43
Adresse postale : 28-34rue du Château des Rentiers
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fabienne.rivet@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : 3F Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 784 825 069 000 56
Adresse postale : 32 cours du Danube
Ville : Serris
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : fabienne.rivet@groupe3f.fr
Téléphone : 0140771515
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b954049e-4baf-46e7-9a79-5cfc2159e15a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 11:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00186751-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025