VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028

La consultation porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028. Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics (Ville de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet), au titre de …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Organismo adjudicador:
Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
Número de premio:
2024_VdC_vérif_périodiques_bât

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028. Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques réglementaires des bâtiments publics (Ville de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais / Centre Communal d'Action Sociale de Cholet), au titre de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et au titre de la sécurité des personnes au travail. Les vérifications portent sur le contrôle des installations fixes indissociables de l'immobilier selon le décret du 14 novembre 1988 et selon le règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public (arrêt du 25 juin 1980). Ces vérifications concernent : - les vérifications des installations électriques (périodicité annuelle) - les vérifications pour le gaz combustible (périodicité annuelle) - les vérifications des alarmes incendie (périodicité annuelle) - les vérifications SSI catégories A et B ainsi que le désenfumage (périodicité triennale) - les vérifications des ascenseurs (périodicité annuelle et quinquennale). - les vérifications EPMR (périodicité annuelle) - les vérifications des installations électriques (initiales) - le contrôle des armoires électriques par thermographie - le contrôle des lignes de vie et points d'ancrage L'attention des candidats est attirée sur le fait que les entreprises peuvent intervenir en présence d'amiante. Il est donc impératif que l'entreprise justifie de l'intervention d'opérateurs disposant d'une attestation de compétence pour interventions sur des produits amiantés en sous-section 4 (habilitation du candidat ou possibilité de faire appel à un sous-traitant habilité dès le dépôt de la candidature.)
Identifiant de la procédure : 2d1821cd-7d7a-4281-823f-db89b611350f
Avis précédent : 2b0a12e5-43cf-47a3-a150-a0fa90d1d6f8-01
Identifiant interne : 2024_VdC_vérif_périodiques_bât
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS - 2025-2028
Description : Les prestations du présent marché sont indiquées dans les pièces de la consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites précisées ci-dessous : Ville de Cholet : 60 000 Euros HT maximum annuel Cholet Agglomération : 45 000 Euros HT maximum annuel CIAS : 15 000 Euros HT maximum annuel CCAS : 5 000 Euros HT maximum annuel Cet accord-cadre est géré en Euros HT, sachant que la TVA pour les prestations qui concernent les logements et les résidences de plus de 2 ans gérés par le CIAS est réduite à 10 %. L'accord-cadre à bons de commandes prend effet à la date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2028 au plus tard.
Identifiant interne : 2024_VdC-vérif_périodiques_bât

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes : non autorisées. Entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, sise ZIL rue de la Maison Neuve, CS 70413, 44819 SAINT‑ERBLAIN. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans engagement minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites précisées ci-dessous : Membres du groupement Montants annuels maximums HT VILLE DE CHOLET : 60 000 Euros CHOLET AGGLOMERATION : 45 000 Euros CIAS : 15 000 Euros CCAS : 5 000 Euros TOTAL : 125 000 Euros L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de sa date de notification et au plus tôt au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable expressément trois fois par période de 12 mois. L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 04/09/2024 au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (pondération : 50 %) au vu du détail quantitatif estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Valeur technique (pondération : 50 %) décomposée comme suit : • Qualité de l'outil de gestion de la planification des visites et de la gestion des rapports et des prescriptions (pondération 30 %), • Adéquation de l'organisation mise en place pour assurer les prestations (pondération 20 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 500 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DEKRA INDUSTRIAL SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS (2025 A 2028)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Groupement de commandes Ville de Cholet / Cholet Agglomération / CIAS du Choletais / CCAS de Cholet Coordonnateur : Ville de Cholet
Numéro d’enregistrement : 21490099500017
Département : 49
Adresse postale : Rue Saint Bonaventure BP 62111
Ville : CHOLET
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +330244092690
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEKRA INDUSTRIAL SAS
Numéro d’enregistrement : 433250834000465
Adresse postale : ZIL rue de la Maison Neuve, CS 70413
Ville : SAINT‑ERBLAIN
Code postal : 44819
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +330240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95344b9c-d55c-4049-99ee-b33133d858cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 13:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788520-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024