Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l’environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Côte d’Or.

Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l'environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Côte-d'Or. Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l’environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du …

CPV: 71315400 Servicios de inspección de edificios
Lugar de ejecución:
Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l’environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Côte d’Or.
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l’environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Côte d’Or.
Description : Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l'environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Côte-d'Or.
Identifiant de la procédure : 93abaa30-a693-49b7-b89e-7c3e279c4011
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est passé en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or ont décidé de constituer un groupement de commandes notamment pour le marché de vérifications réglementaires de leurs équipements. Le Département de la Côte-d'Or est coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le SDIS 21.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Sécurité
Description : Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l’environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Côte d’Or.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Sécurité Estimation : 145 200 € TTC pour 4 ans CD 21 : 129 418 €TTC SDIS : 37 963,80 € TTC Total : 167 381,80 € TTC pour 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 121 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025 ou de leur date de notification si elle lui est postérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Santé et environnement
Description : Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l’environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Côte d’Or.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options :
Description des options : Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : Santé et environnement Estimation : 93 600 € TTC pour 4 ans CD 21 : 48 876 €TTC SDIS : 1 590 € TTC Total : 50 466 € TTC pour 4 ans

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 78 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Se référer au règlement de la consultation
Description : Valeur technique au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 181 540 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024ALS0185537
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 139 485 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALS0185537
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024ALS0186537
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 42 055 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024ALS0186537
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement : 7901846750153
Adresse postale : 6 rue Marcel Dassault
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : +33 380729450
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f180fb2-9ccb-4c4a-9535-79cbe44c08e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 11:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00760078-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024