Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie

Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie

CPV: 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Organismo adjudicador:
Baie de Somme Habitat (80)
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Baie de Somme Habitat (80)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Description : Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Identifiant de la procédure : f40f8de4-3ac2-4d23-9650-d6fb98afaa6b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Description : Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : habilitation électrique et personnel formé pour intervenir en milieu amianté - cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6) ; - Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 à R. 421-3) ; - Recours de pleine juridiction qui peut être exercé par tous les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-et- Garonne, n° 358994 – « Tropic 2 »).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d’enregistrement : 27800001300013
Adresse postale : 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Ville : Abbeville cedex
Code postal : 80102
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@bdsh.fr
Téléphone : +33 322202800
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 178000005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a492f37-ae2f-4821-9f7c-974fb05e57c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2024 09:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552369-2024
Numéro de publication au JO S : 179/2024
Date de publication : 13/09/2024