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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DES INSTALLATIONS DE GAZ ET DES APPAREILS DE CUISSON

Description : Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification règlementaire périodique des installations électriques et gaz dans les bâtiments appartenant ou occupés par la Commune du Tampon. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000,00 HT euro(s)

Identifiant de la procédure : ec4ab126-cc2a-4be7-bc3d-7b26daf163c4

Identifiant interne : 2024/FCS/

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum annuel de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : VERIFICATION REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, DES INSTALLATIONS DE GAZ ET DES APPAREILS DE CUISSON

Description : Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification règlementaire périodique des installations électriques et gaz dans les bâtiments appartenant ou occupés par la Commune du Tampon. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : 100 000,00 HT euro(s)

Identifiant interne : S-PF-1434065

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 402617-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Délai d'exécution

Pondération (points, valeur exacte) : 25

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 20

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 55

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE

Offre :

Identifiant de l’offre : APAVE EXPLOITATION FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 100 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Vi2024232

Titre : Verification Reglementaire Des Installations Electriques, Des Installations De Gaz Et Des Appareils De Cuisson

Date de conclusion du marché : 24/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CB4CA1D3-0733-D6AC-9CFFD5198FB1B9CE

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DU TAMPON

Numéro d’enregistrement : 61043

Adresse postale : 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117

Ville : Le Tampon Cedex

Code postal : 97831

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : THIEN AH KOON Patrice

Adresse électronique : smp@mairie-tampon.fr

Téléphone : 0262578678

Adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis

Numéro d’enregistrement : CB4CA20B-C243-5F10-99687936501DAF92

Adresse postale : 27, rue Félix Guyon

Ville : Saint-Denis de la Réunion

Code postal : 97488

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone : 0262924360

Télécopieur : 0262924362

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : APAVE EXPLOITATION FRANCE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1434065-1-0-1

Adresse postale : 10 rue Adolphe Ramassamyville

Ville : Sainte-Clotilde

Code postal : 97495

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : serge.audon@pave.com

Téléphone : 0262292881

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e8efe65-7a99-4aaf-bdb6-57043bf1d012 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 06:10 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00674430-2024

Numéro de publication au JO S : 216/2024

Date de publication : 06/11/2024