Vélo-route-Voie verte- La Seine à Vélo - Section Vernon-Les Andelys

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques de fourniture et de mise en oeuvre des travaux paysagers dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de la Voie verte dite « La Seine à Vélo » sur le tronçon allant de Vernon aux Andelys par la …

CPV: 45233140 Obras viales
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Vélo-route-Voie verte- La Seine à Vélo - Section Vernon-Les Andelys
Organismo adjudicador:
Département de l'Eure
Número de premio:
PPP1IG-456/4582/DM24104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Eure
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Vélo-route-Voie verte- La Seine à Vélo - Section Vernon-Les Andelys
Description : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques de fourniture et de mise en oeuvre des travaux paysagers dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de la Voie verte dite « La Seine à Vélo » sur le tronçon allant de Vernon aux Andelys par la rive droite. L’ensemble des travaux constituant le lot unique : Travaux paysagers. Les travaux, objet du marché, sont situés sur les communes de Vézillon, Bouafles,Courcelles sur Seine et Port-Mort. Le marché comprend toutes les fournitures et prestations nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement. Celui-ci est fractionné suivant les tranches suivantes : - Tranche Ferme (TF) : Travaux de plantation sur les secteurs 1-2-3 et 4 ; - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Entretien de la TF la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Entretien de la TF la 2ème année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Travaux de plantation sur le secteur 5 ; - Tranche Optionnelle 4 (TO4) : Entretien de la TO3 la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 5 (TO5) : Entretien de la TO3 la 2ème année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 6 (TO6) : Travaux de plantation sur le secteur 6 ; - Tranche Optionnelle 7 (TO7) : Entretien de la TO6 la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 8 (TO8) : Entretien de la TO6 la 2ème année après la plantation. Intervenants - Maîtrise d'ouvrage : La maîtrise d'ouvrage est exercée par le Département de l'Eure, en sa qualité d'acheteur public. Le Département est représenté, pour l'exécution du présent accord-cadre, par le Président du Conseil départemental ou son représentant dûment habilité. Maîtrise d'oeuvre : - La maîtrise d'oeuvre est assurée en interne par la Direction de la mobilité du Conseil départemental de l'Eure. - Coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) : Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette mission de catégorie 2 est confiée à : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 190 rue François Jacob - 76 235 ISNEAUVILLE
Identifiant de la procédure : e2baaeed-f37f-403c-8151-8fb4da71b98b
Identifiant interne : PPP1IG-456/4582/DM24104
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 204 764,2 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vélo-route-Voie verte- La Seine à Vélo - Section Vernon-Les Andelys
Description : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières fixe les modalités techniques de fourniture et de mise en oeuvre des travaux paysagers dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement de la Voie verte dite « La Seine à Vélo » sur le tronçon allant de Vernon aux Andelys par la rive droite. L’ensemble des travaux constituant le lot unique : Travaux paysagers. Les travaux, objet du marché, sont situés sur les communes de Vézillon, Bouafles,Courcelles sur Seine et Port-Mort. Le marché comprend toutes les fournitures et prestations nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement. Celui-ci est fractionné suivant les tranches suivantes : - Tranche Ferme (TF) : Travaux de plantation sur les secteurs 1-2-3 et 4 ; - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Entretien de la TF la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Entretien de la TF la 2ème année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Travaux de plantation sur le secteur 5 ; - Tranche Optionnelle 4 (TO4) : Entretien de la TO3 la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 5 (TO5) : Entretien de la TO3 la 2ème année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 6 (TO6) : Travaux de plantation sur le secteur 6 ; - Tranche Optionnelle 7 (TO7) : Entretien de la TO6 la 1ère année après la plantation ; - Tranche Optionnelle 8 (TO8) : Entretien de la TO6 la 2ème année après la plantation. Intervenants - Maîtrise d'ouvrage : La maîtrise d'ouvrage est exercée par le Département de l'Eure, en sa qualité d'acheteur public. Le Département est représenté, pour l'exécution du présent accord-cadre, par le Président du Conseil départemental ou son représentant dûment habilité. Maîtrise d'oeuvre : - La maîtrise d'oeuvre est assurée en interne par la Direction de la mobilité du Conseil départemental de l'Eure. - Coordonnateur SPS (coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé) : Une coordination en matière de sécurité et de santé est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette mission de catégorie 2 est confiée à : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - 190 rue François Jacob - 76 235 ISNEAUVILLE
Identifiant interne : DM24104_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches optionnelles.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de l'Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/11/2024
Date de fin de durée : 28/06/2032

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 204 764,2 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire techniqueValeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Eure

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Eure
Numéro d’enregistrement : 22270229200012
Adresse postale : 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville : ÉVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@eure.fr
Téléphone : +33 232315050
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d76c7f74-ed12-41e7-90e4-a3f944ca141c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541325-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024