Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais

- Analyses, plan d'épandage, épandage et suivi agronomique des boues - Co-compostage des boues - Analyses, plan d'épandage, épandage et suivi agronomique des boues - Co-compostage des boues

CPV: 90513800 Servicios de tratamiento de lodos
Lugar de ejecución:
Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Organismo adjudicador:
Pays Voironnais
Número de premio:
M240010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Pays Voironnais
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Description : - Analyses, plan d'épandage, épandage et suivi agronomique des boues - Co-compostage des boues
Identifiant de la procédure : f51d1bc8-9c6a-42e0-b27e-579083c36efe
Identifiant interne : M240010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht pour la période initiale de 3 ans. Montant minimum de 450 000 euro(s) Ht et maximum de 1 700 000 euro(s) Ht pour la durée totale de 5 ans. L'accord-cadre a une durée fixée à une période initiale de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an, soit une durée maximale, toutes périodes confondues de 5 ans. Groupement Sede Environnement (mandataire) et Valterra Matières Organiques
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Description : - Analyses, plan d'épandage, épandage et suivi agronomique des boues - Co-compostage des boues
Identifiant interne : S-PF-1465222

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée à une période initiale de 3 ans renouvelable 2 fois sur décision tacite. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 5 ans

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays Voironnais
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEDE Environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : SEDE Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 700 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M240010
Titre : Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Date de conclusion du marché : 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement : 24380098400029
Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville : Voiron Cedex
Code postal : 38516
Pays : France
Point de contact : Service juridique et achats
Adresse électronique : contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone : 0476931714
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville : Voiron Cedex
Code postal : 38516
Pays : France
Point de contact : Plateforme AWS
Adresse électronique : contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone : 0476931771
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 523475
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEDE Environnement
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 6 Rue De Bretagne
Ville : Saint-Quentin-Fallavier
Code postal : 38070
Pays : France
Adresse électronique : marche-public.lyon@sede.fr
Téléphone : 0474990533
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 205800b8-79fe-4688-8319-04cd72a5abd9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2024 11:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00528692-2024
Numéro de publication au JO S : 172/2024
Date de publication : 04/09/2024