Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins communauté

Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins Communauté, entretien des plateformes de stockage déportées des boues de la station d'épuration des Isles, réalisation ou mise à jour des plans d'épandage. Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins Communauté, entretien des plateformes de stockage déportées des boues …

CPV: 90513700 Servicios de transporte de lodos
Plazo:
18 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins communauté
Organismo adjudicador:
Moulins Communauté
Número de premio:
24.035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Moulins Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins communauté
Description : Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins Communauté, entretien des plateformes de stockage déportées des boues de la station d'épuration des Isles, réalisation ou mise à jour des plans d'épandage.
Identifiant de la procédure : 9400a783-8aad-4721-bf02-3a7de9fe33d4
Identifiant interne : 24.035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins communauté
Description : Valorisation agricole des boues des stations d'épuration de Moulins Communauté, entretien des plateformes de stockage déportées des boues de la station d'épuration des Isles, réalisation ou mise à jour des plans d'épandage.
Identifiant interne : 24.035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513700 Services de transport des boues

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La durée du marché correspond à la période initiale qui pourra être reconduit au maximum trois (3) fois pour une durée totale maximale de quatre (4) années. Les montants figurant dans le présent avis sont annuels.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Renseignements: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/. Profil acheteur (dépôt des plis de manière dématérialisée) : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière
Description : Déclaration concernant la capacité financière du candidat relativement aux prestations de services objets du présent contrat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains Moyens techniques Références de services similaires
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des principaux services similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note = (offre moins disant / offre jugée) x 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique - Les sous-critères figurent au RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modalités d'exécution
Description : Modalités d'exécution - Les sous-critères figurent au RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Moulins Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Moulins Communauté
Numéro d’enregistrement : 200 071 140 00012
Adresse postale : 8 place Marechal De Lattre de Tassigny
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@agglo-moulins.fr
Téléphone : +33 470485454
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 COURS SABLON
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4060ffc5-a6df-4f0f-a5d7-e12832b4e0b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00552652-2024
Numéro de publication au JO S : 180/2024
Date de publication : 16/09/2024