Validation dimensionnelle, fourniture, installation et mise en service d’une enceinte à vide pour le transport du faisceau laser F1 dans LFA de l’infrastructure de recherche étoile Apollon au LULI du CNRS.

Ce projet d’achat comprend la validation dimensionnelle, la fabrication, la maîtrise technique, la fourniture et l’installation d’une (1) enceinte à vide, dénommée LFIC1a, destinée à accueillir le dispositif de transport et de diagnostics optiques du faisceau F1 en salle LFA/HE0. La mission du Titulaire est de valider dimensionnellement, fabriquer, contrôler, …

CPV: 42113120 Entubado de revestimiento
Plazo:
3 de febrero de 2025 a las 15:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Validation dimensionnelle, fourniture, installation et mise en service d’une enceinte à vide pour le transport du faisceau laser F1 dans LFA de l’infrastructure de recherche étoile Apollon au LULI du CNRS.
Organismo adjudicador:
Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Número de premio:
24049LULI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Validation dimensionnelle, fourniture, installation et mise en service d’une enceinte à vide pour le transport du faisceau laser F1 dans LFA de l’infrastructure de recherche étoile Apollon au LULI du CNRS.
Description : Ce projet d’achat comprend la validation dimensionnelle, la fabrication, la maîtrise technique, la fourniture et l’installation d’une (1) enceinte à vide, dénommée LFIC1a, destinée à accueillir le dispositif de transport et de diagnostics optiques du faisceau F1 en salle LFA/HE0. La mission du Titulaire est de valider dimensionnellement, fabriquer, contrôler, livrer et mettre en place dans la salle LFA/HE0 au SS2 du bâtiment 707 un ensemble d’une enceinte à vide, équipées de ses châssis de supportage et de ses bancs optiques, destiné au transport du faisceau laser F1. Particularité à prendre en compte lors des phases de fabrication et d’installation sur site, la présente enceinte LFIC1a viendra se positionner entre les volumes de vide LFIC1b et LFTF1, ainsi que se raccorder à l’enceinte LFIC1b déjà existante. Le Titulaire doit prendre les précautions et mesures nécessaires afin que la mise en position sur site et le raccordement de ces trois enceintes entre-elles soient réalisés et respectent les spécifications demandées (confère annexes 3 et 4 du CCTP).
Identifiant de la procédure : b828ebea-1ed1-48bb-a975-2d6434d5da5f
Identifiant interne : 24049LULI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Une visite du site du LULI est obligatoire avant la remise de l'offre, voir conditions pour obtenir un rendez-vous, article 5 du règlement de la consultation (RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42113120 Caissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42113120 Caissons

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Validation dimensionnelle, fourniture, installation et mise en service d’une enceinte à vide pour le transport du faisceau laser F1 dans LFA de l’infrastructure de recherche étoile Apollo pour le LULI du CNRS.
Description : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent a minima : - La validation des plans du LULI par le titulaire - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine soumis à validation par le LULI - Le nettoyage, l’emballage - La livraison, l’installation et la mise en service - La documentation - 24 mois de garantie
Identifiant interne : 24049LULI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42113120 Caissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 78 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. La durée du marché indiquée dans l'annonce de 78 semaines correspond au délai d'exécution pour la réalisation de l'ensemble des prestations par le titulaire hormis le délai des opérations de vérification effectuées par le LULI et le délai de la garantie.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description : Détail et pondération des sous critères, voir article 12.2 du règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Détail et pondération, voir article 12.2 du règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE DELAI D'EXECUTION
Description : Détail et pondération, voir article 12.2 du règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description : Détail et pondération des sous critères, voir article 12.2 du règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 15:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement : 18008901300635
Adresse postale : Avenue de la terrasse
Ville : Gif sur yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Benoit Forêt
Adresse électronique : Dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone : 0169823326
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versaillles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68db8381-a127-4997-8fca-98a51b09cc46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 15:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00747675-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024