Un marché public pluriannuel pour la production de données géospatiales selon les normes MGCP /MUVD pour les zones d'intérêt opérationnel de la Défense belge.

De onderhavige overheidsopdracht betreft een overeenkomst van leveringen betreffende een meerjarige overheidsopdracht voor de productie van georuimtelijke gegevens volgens de MGCP/MUVD-normen voor de operationele interessegebieden van de Belgische Defensie. Le présent marché public concerne un marché de fournitures relatif à un marché public pluriannuel pour la production de données géospatiales …

CPV: 38221000 Sistemas de información geográfica (SIG o equivalentes)
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Un marché public pluriannuel pour la production de données géospatiales selon les normes MGCP /MUVD pour les zones d'intérêt opérationnel de la Défense belge.
Organismo adjudicador:
Ministerie van Defensie
Número de premio:
MRMP-C/P-24CP462

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Un marché public pluriannuel pour la production de données géospatiales selon les normes MGCP /MUVD pour les zones d'intérêt opérationnel de la Défense belge.
Description : Le présent marché public concerne un marché de fournitures relatif à un marché public pluriannuel pour la production de données géospatiales selon les normes MGCP/MUVD pour les zones d'intérêt opérationnel de la Défense belge.
Identifiant de la procédure : 1b7a3ea9-60fa-4eaf-a890-742b61019626
Identifiant interne : MRMP-C/P-24CP462
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir le DUME, le cahier spécial des charges et son annexe A

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MRMP-C/P-24CP462 - 1
Description : Le présent marché public concerne un marché de fournitures relatif à un marché public pluriannuel pour la production de données géospatiales selon les normes MGCP/MUVD pour les zones d'intérêt opérationnel de la Défense belge.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38221000 Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : (1) Capacités techniques – liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années Avoir produit au moins 25 cellules MGCP validées par un pays partenaire au cours des trois dernières années. (2) Capacités techniques – description de l’équipement technique, des mesures pour s’assurer de la qualité et des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l’étude et de la recherche A produit au moins 50 crédits, dont 30 de densité "Dense (U)" ou "Heavy (H)", cartographie urbaine validée par un pays partenaire MGCP selon les normes s-UTDS6/UTRD ou équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX 90% - Le montant utilisé pour la comparaison des offres sera établi en tenant compte : Le montant à prendre en considération pour la comparaison des offres sera formé en tenant compte de l'inventaire joint à l’Ann A et ce, conformément aux règles mentionnées à l’Ann F.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : COMPÉTENCE TECHNIQUE 10 % - Ceci sur la base du critère S répété au point A.2 de l'annexe F et de sa pondération.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’État
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement : 0308357555_6395
Département : MRMP-C/P - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section CIS - Sous-section Programmes
Adresse postale : Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville : Evere
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone : +3224416156
Adresse internet : https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Wetenschapsstraat 33 1040 Etterbeek
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d4d73b9-fbda-46ff-96f3-45962c984a61 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00505108-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024