TRI ET TRAITEMENT DU TOUT-VENANT DE DECHETTERIES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La gestion et l'exploitation des déchèteries du SMECTOM est opérée en régie. Le …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
TRI ET TRAITEMENT DU TOUT-VENANT DE DECHETTERIES
Organismo adjudicador:
SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux
Número de premio:
2024-SMEC-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRI ET TRAITEMENT DU TOUT-VENANT DE DECHETTERIES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La gestion et l'exploitation des déchèteries du SMECTOM est opérée en régie. Le transport des déchets collectés vers les exutoires est également effectué en régie. Le présent Accord-cadre a pour objet le tri et traitement du tout-venant issu des déchèteries du SMECTOM
Identifiant de la procédure : 1ac03b1f-fed8-4f27-bb40-d0d9ad5653a7
Identifiant interne : 2024-SMEC-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 040 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Saint-Lary, Bordères-Louron et Grézian
Description : Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Saint-Lary, Bordères-Louron et Grézian
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 318710-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique De L'Offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critere Environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cout Global De La Prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Capvern et Hèches
Description : Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Capvern et Hèches
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 318710-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique De L'Offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critere Environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cout Global De La Prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Galan, Nestier et Castalnau-Magnoac
Description : Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Galan, Nestier et Castalnau-Magnoac
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 318710-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique De L'Offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critere Environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cout Global De La Prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Tournay et Trie sur Baïse
Description : Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Tournay et Trie sur Baïse
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 318710-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique De L'Offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critere Environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Cout Global De La Prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 98 388 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Smec-001
Titre : Tri Et Traitement Du Tout-Venant De Dechetteries
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 034 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Smec-001
Titre : Tri Et Traitement Du Tout-Venant De Dechetteries
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 143 311 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Smec-001
Titre : Tri Et Traitement Du Tout-Venant De Dechetteries
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 336 800 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-Smec-001
Titre : Tri Et Traitement Du Tout-Venant De Dechetteries
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ADE94C52-FD45-F5CF-4AFF2FB890E45EEB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux
Numéro d’enregistrement : 1224
Adresse postale : N°3000 - Rd 938
Ville : Capvern
Code postal : 65130
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : PLANO Bernard
Adresse électronique : directionsmectom@orange.fr
Téléphone : 0562984469
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : ADE94C72-A6AA-7C06-D601E144F3E29A55
Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 36654-1-1-1
Adresse postale : 570 Rue De Peyrehitte
Ville : Lannemezan
Code postal : 65300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 98 35 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 36654-1-2-1
Adresse postale : 570 Rue De Peyrehitte
Ville : Lannemezan
Code postal : 65300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 98 35 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 36654-1-3-1
Adresse postale : 570 Rue De Peyrehitte
Ville : Lannemezan
Code postal : 65300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 98 35 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 36654-1-4-1
Adresse postale : 570 Rue De Peyrehitte
Ville : Lannemezan
Code postal : 65300
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 98 35 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 085bc287-c014-4fbd-b305-c778a1e2eb56 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 17:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667510-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024