TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN PROVENANCE DU TERRITOIRE DU SYSEM

Chaque lot comprend les prestations suivantes (à titre non exhaustif) : - L'accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), - Le tri de ces déchets conformément aux exigences des …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos, 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN PROVENANCE DU TERRITOIRE DU SYSEM
Organismo adjudicador:
SYSEM
Número de premio:
2024004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYSEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN PROVENANCE DU TERRITOIRE DU SYSEM
Description : Chaque lot comprend les prestations suivantes (à titre non exhaustif) : - L'accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), - Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu'aux exigences des repreneurs des matériaux, - La participation ou la réalisation, le cas échéant, des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange, - La réalisation des caractérisations des refus de process, - La réalisation des autocontrôles qualité des matériaux triés, - Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités du SYSEM, - Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SYSEM vers une installation de valorisation énergétique, - L'établissement des compte-rendus d'exploitation conformément à l'article 8 du CCTP, L'animation du circuit pédagogique et l'accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SYSEM
Identifiant de la procédure : 1c57b613-28b5-46ba-97c8-c3237cf573d5
Identifiant interne : 2024004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (42 000 tonnes estimées sur 4 ans)
Description : Ce lot représente 2/3 du gisement du syndicat
Identifiant interne : 2024004-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : Au delà de la durée ferme de 2 ans, le marché est reconductible 2 fois pour 1 an.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : La candidature sera appréciée au vu de la situation juridique du soumissionnaire, de sa capacité économique et financière, de ses références professionnelles et de sa capacité technique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques et financières de la proposition appréciées au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation détaillée du service appréciée au regard de 4 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels appréciés au regard de 5 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Communication appréciée au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYSEM
Prestataire de services de passation de marché : MEGALIS BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (21 000 tonnes estimées sur 4 ans)
Description : Ce lot représente 1/3 du gisement du syndicat
Identifiant interne : 2024004-002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : Au delà de la durée ferme de 2 ans, le marché est reconductible 2 fois pour 1 an.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : La candidature sera appréciée au vu de la situation juridique du soumissionnaire, de sa capacité économique et financière, de ses références professionnelles et de sa capacité technique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Conditions économiques et financières de la proposition appréciées au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation détaillée du service appréciée au regard de 4 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels appréciés au regard de 5 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Communication appréciée au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYSEM
Prestataire de services de passation de marché : MEGALIS BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYSEM
Numéro d’enregistrement : 25561337400065
Adresse postale : 14 AVENUE PAUL DUPLAIX
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Pays : France
Adresse électronique : contact@sysem.fr
Téléphone : 0297426675
Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MEGALIS BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 25351449100047
Ville : CESSON SEVIGNE
Code postal : 35510
Pays : France
Adresse électronique : assistance@megalis.bretagne.bzh
Téléphone : 0299125155
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7a90122-f95c-400e-a471-4a1023dc855b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2024 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00441895-2024
Numéro de publication au JO S : 142/2024
Date de publication : 23/07/2024