Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective du SM SIROM Flandre Nord

Les stipulations du présent accord-cadre concernent le tri et le conditionnement des Déchets d'Emballages Ménagers issus de la collecte sélective du SM SIROM Flandre Nord, en attendant que le centre de tri de la Communauté Urbaine de Dunkerque soit réceptionné et opérationnel. Le présent marché concerne le tri des emballages …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Plazo:
4 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective du SM SIROM Flandre Nord
Organismo adjudicador:
SIROM Flandre Nord
Número de premio:
AO 01 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIROM Flandre Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective du SM SIROM Flandre Nord
Description : Les stipulations du présent accord-cadre concernent le tri et le conditionnement des Déchets d'Emballages Ménagers issus de la collecte sélective du SM SIROM Flandre Nord, en attendant que le centre de tri de la Communauté Urbaine de Dunkerque soit réceptionné et opérationnel.
Identifiant de la procédure : 023daff1-9247-4bb8-ad34-9cd0e84764a1
Identifiant interne : AO 01 2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs de résiliations sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tri des emballages ménagers issu de la collecte sélective du SM SIROM FLANDRE NORD
Description : Le présent marché concerne le tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective en porte-à-porte et en point d'apport volontaire des habitants des 63 communes du SM SIROM Flandre Nord pour une population d'environ 80 000 habitants.
Identifiant interne : AO 01 2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit par reconduction expresse pour 6 mois dans la limite de 3 fois par lettre recommandée.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2275 STEEN STRAETE
Ville : WORMHOUT
Code postal : 59470
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 02/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( process, moyens, organisation)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Social (proportion de postes d'insertion, d'accompagnement social, accompagnement professionnel)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont stipulées dans le DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIROM Flandre Nord
Numéro d’enregistrement : 25590059900010
Adresse postale : 2275 STEEN STRAETE
Ville : Wormhout
Code postal : 59470
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sm-sirom-flandre-nord.fr
Téléphone : 0328202210
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy st Hilaire CS62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7df4f620-27d3-403e-9e21-7d79d704e672 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558630-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024