Tri des déchets ménagers

Prestations relatives au tri des déchets ménagers : • Lot n°2 : Transport des différents flux de déchets Les lots n°1, 3 et 4 ont déjà fait précédemment l'objet d'une consultation. Transport des différents flux de déchets vers des centres de valorisation L'opérateur économique est tenu d'effectuer le transfert de …

CPV: 90500000 Servicios relacionados con desperdicios y residuos, 90512000 Servicios de transporte de desperdicios, 90514000 Servicios de reciclado de desperdicios
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Tri des déchets ménagers
Organismo adjudicador:
SIVOM du Born
Número de premio:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM du Born
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tri des déchets ménagers
Description : Prestations relatives au tri des déchets ménagers : • Lot n°2 : Transport des différents flux de déchets Les lots n°1, 3 et 4 ont déjà fait précédemment l'objet d'une consultation.
Identifiant de la procédure : 3223cd02-f7b4-4a46-a55a-ecc57ba047df
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport des différents flux de déchets vers des centres de valorisation
Description : Transport des différents flux de déchets vers des centres de valorisation L'opérateur économique est tenu d'effectuer le transfert de différents flux de déchets du site de stockage (site privé appartenant à la société PERROU et FILS - chemin de Piche - 40200 PONTENX-LES-FORGES), vers : • VALOR BEARN Centre de tri des emballages ménagers et du papier - Chemin des Barthes - 64160 SEVIGNACQ pour les non fibreux • VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - 345 route Jean d'Arnaud - 40465 LALUQUE pour les fibreux et pour les cartons bruns.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOM du Born
Numéro d’enregistrement : 24400027900020
Adresse postale : 115 route de Piche
Ville : Pontenx-les-forges
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@sivom-du-born.fr
Téléphone : 0558785093
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b848885f-ce38-4e56-af07-62ad6ea9e160 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 18:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00761667-2024
Numéro de publication au JO S : 242/2024
Date de publication : 12/12/2024