TREVOUX ROUTE DE SAINT BERNARD CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS

TREVOUX ROUTE DE SAINT BERNARD CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS TERRASSEMENT VRD GROS OEUVRE CHARPENTE MENUISERIES FACADE ETANCHEITE MENUISERIES INTERIEURES Plâtrerie Peinture CVC Electricité Serrurerie CARRELAGE FAIENCE PARQUET PHOTOVOLTAIQUES ASCENSEUR

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45261100 Trabajos de construcción de armaduras para cubiertas, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45431000 Trabajos de alicatado, 45432113 Revestimiento de parqué, 45442100 Trabajos de pintura
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TREVOUX ROUTE DE SAINT BERNARD CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS
Organismo adjudicador:
DYNACITE
Número de premio:
TREVOUX_ST_BERNARD_60LGTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TREVOUX ROUTE DE SAINT BERNARD CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS
Description : TREVOUX ROUTE DE SAINT BERNARD CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS
Identifiant de la procédure : b281a80e-30cc-43ab-a4c6-13fddcfcc211
Identifiant interne : TREVOUX_ST_BERNARD_60LGTS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRASSEMENT VRD
Description : TERRASSEMENT VRD
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GROS OEUVRE
Description : GROS OEUVRE
Identifiant interne : 40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CHARPENTE MENUISERIES FACADE ETANCHEITE
Description : CHARPENTE MENUISERIES FACADE ETANCHEITE
Identifiant interne : 50

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : 90

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Plâtrerie Peinture
Description : Plâtrerie Peinture
Identifiant interne : 140

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : CVC
Description : CVC
Identifiant interne : 170

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : 190

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Serrurerie
Description : Serrurerie
Identifiant interne : 320

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : CARRELAGE FAIENCE
Description : CARRELAGE FAIENCE
Identifiant interne : 400

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : PARQUET
Description : PARQUET
Identifiant interne : 420

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : PHOTOVOLTAIQUES
Description : PHOTOVOLTAIQUES
Identifiant interne : 425

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : ASCENSEUR
Description : ASCENSEUR
Identifiant interne : 470

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique des offres
Description : - Les Moyens humains et matériels affectés au chantier Notation / 60 points - Le candidat détaillera le personnel d'encadrement affecté au chantier - Le candidat détaillera le personnel d'exécution affecté au chantier - Le Candidat présente l'organisation humaine et matérielle du chantier prévu pour garantir son bon déroulement et le respect des délais. 2 -La méthodologie d'exécution et les dispositions prises pour la sécurité du chantier Notation / 80 points - Le candidat développera les modalités d'exécution (de la période de préparation à la gestion des levées des réserves), ainsi que les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier - Le candidat développera ce qu'il met en oeuvre pour que le label Passif de l'opération soit respecté 3 - Critères performance en matière de protection de l'environnement Notation / 60 points - Le candidat développera sa politique environnementale de l'entreprise (description des moyens et méthodes déployés pour limiter les impacts de l'activité de l'entreprise sur l'environnement) - Mesures prises pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (bruit, propreté, valorisation des déchets ....)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les prix des prestations
Description : C'est le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement qui est pris en compte pour la notation.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 17:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DYNACITE
Numéro d’enregistrement : 77930647100037
Adresse postale : 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01103
Pays : France
Adresse électronique : i.favris@dynacite.fr
Téléphone : +33 474458911
Adresse internet : https://www.dynacite.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07691e54-8db9-4845-8884-8119983734ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2024 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00448596-2024
Numéro de publication au JO S : 144/2024
Date de publication : 25/07/2024