Travaux – ZAC DOUJANI -Tranche 2 _LOT 6 – Escaliers et Intercepteurs

- Réalisation des intercepteurs - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place •Réalisation des intercepteurs •Réalisation des escaliers •Confortement des talus, plantations •Réalisation de fossés et de caniveau tuilés •Traitement des sols en place

CPV: 45112700 Trabajos de paisajismo
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux – ZAC DOUJANI -Tranche 2 _LOT 6 – Escaliers et Intercepteurs
Organismo adjudicador:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Número de premio:
Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux – ZAC DOUJANI -Tranche 2 _LOT 6 – Escaliers et Intercepteurs
Description : - Réalisation des intercepteurs - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place
Identifiant de la procédure : a98efbc4-9680-446a-a95d-5b285812e5ee
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2_Lot 6– Escaliers et Intercepteurs
Description : •Réalisation des intercepteurs •Réalisation des escaliers •Confortement des talus, plantations •Réalisation de fossés et de caniveau tuilés •Traitement des sols en place
Identifiant interne : Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -3 derniers bilans comptables des candidats -Chiffre d’affaires des 3 dernières années -Déclaration de banque ou assurance pour risques professionnels

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés - Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : - Par l’enchainement complexe des tâches à réaliser, - Par la durée de réalisation des lots à bâtir, et de la nécessité pour des questions assurantielles de ne pas superposer plusieurs intervenants sur des zones géographiques restreintes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 82995000500027
Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@epfam.fr
Téléphone : +33 269633960
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10f0620c-7a07-42be-bcd2-1df0ced25316 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 12:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00525139-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024