Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée

La consultation concerne : - Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles et branchements pénétrants) ; - Des travaux d étanchéisation (pose de manchettes, injection de résine, gainage partiel ou complet de tronçons) ; - Des travaux de finition (réouverture …

CPV: 45232410 Obras de saneamiento, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados
Lugar de ejecución:
Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Número de premio:
24063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Description : La consultation concerne : - Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles et branchements pénétrants) ; - Des travaux d étanchéisation (pose de manchettes, injection de résine, gainage partiel ou complet de tronçons) ; - Des travaux de finition (réouverture de branchements, ITV d auto-contrôle, test de pression). La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Lieu de prestation du service : Territoire de la Communauté d Agglomération de Paris Vallée de la Marne.
Identifiant de la procédure : 8ccd9a56-48ce-43e8-b6d4-0ca954294907
Avis précédent : e40054b5-b3d8-41fa-8c4f-2ce8b3e1aee1-01
Identifiant interne : 24063
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : PROCEDURE Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que défini ci-dessous : Estimation annuelle : 1 500 000 euros Montant maximum annuel de commande : 3 000 000 euros DUREE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Description : La consultation concerne : - Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles et branchements pénétrants) ; - Des travaux d'étanchéisation (pose de manchettes, injection de résine, gainage partiel ou complet de tronçons) ; - Des travaux de finition (réouverture de branchements, ITV d'auto-contrôle, test de pression). La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant interne : 24063

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TELEREP France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TELEREP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24063
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : SOGEA ILE DE FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOGEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24063
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2024
Date de conclusion du marché : 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Ville : Marne la vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande et Achats Publics
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : +33160372424
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TELEREP France SAS
Numéro d’enregistrement : 35132065000051
Adresse postale : ZAC du Petit Parc Voie C 20 rue des Fontenelles
Ville : ECQUEVILLY
Code postal : 78920
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : telerep.idf@veolia.com
Téléphone : 0139290150
Télécopieur : 0139290151
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOGEA ILE DE FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 50388099900027
Adresse postale : 9 allée de la Briarde CS 10559 EMERAINVILLE
Ville : MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2
Code postal : 77436
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : sogeaidf.beh@vinci-construction.fr
Téléphone : +33 160377600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33182524267
Télécopieur : +33182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86742d6e-274b-43b3-a895-7d1697681a54 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00513178-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024