Travaux pour la réhabilitation de 257 logements et d'un parking, l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de service sur la résidence MOLITOR à Paris 16ème

La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de 257 logements et d'un parking, ainsi que l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de service du groupe MOLITOR à Paris 16ème. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les …

CPV: 45262690 Remozamiento de edificios degradados, 45454000 Trabajos de reestructuración
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux pour la réhabilitation de 257 logements et d'un parking, l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de service sur la résidence MOLITOR à Paris 16ème
Organismo adjudicador:
Paris Habitat - OPH
Número de premio:
2024/293

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux pour la réhabilitation de 257 logements et d'un parking, l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de service sur la résidence MOLITOR à Paris 16ème
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de 257 logements et d'un parking, ainsi que l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de service du groupe MOLITOR à Paris 16ème. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les travaux à réaliser présentent les caractéristiques suivantes : - Un ouvrage présentant des exigences fortes. Les bâtiments HBM, présentent un aspect patrimonial avéré et leur réhabilitation devra faire l'objet d'une attention particulière, et plus particulièrement en ce qui concerne la reprise structurelle des escaliers de services largement endommagés. - Un ouvrage exigeant une présence permanente sur le chantier de la mission OPC pour assurer une cohérence des interventions complexes à réaliser, ce qui n'est pas le cas d'une mission OPC de maîtrise d'oeuvre classique. - Une réalisation de travaux en site occupé exigeant une coordination rigoureuse des interventions en logements et en façades. Le marché est traité à prix forfaitaire. Il est également un accord-cadre à bons de commandes, concernant notamment les prestations relatives aux travaux d'amélioration thermique des logements (changement des menuiseries, portes palières, isolation, etc.…). Le montant maximum est de 500 000 euro(s) sur toute la durée du marché. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Identifiant de la procédure : b124ec0c-1572-47d1-85c8-034fd50f6896
Identifiant interne : 2024/293
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tous les candidats répondant aux critères susmentionnés et ayant les capacités professionnelles et techniques et financières ci-dessous seront sélectionnés pour la phase offre : - Capacités professionnelles : appréciée au regard des références présentées dans le cadre A3 - Capacités techniques : appréciées au regard des qualifications attendues et de la lettre de motivation (voir cadre A3) - Capacités financières : appréciée au regard du Ca minimum : 11 000 000 euro(s) Ht.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux pour la réhabilitation de 257 logements et d'un parking, l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de service sur la résidence MOLITOR à Paris 16ème
Description : La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de 257 logements et d'un parking, ainsi que l'amélioration des espaces extérieurs et de la qualité de service du groupe MOLITOR à Paris 16ème. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les travaux à réaliser présentent les caractéristiques suivantes : - Un ouvrage présentant des exigences fortes. Les bâtiments HBM, présentent un aspect patrimonial avéré et leur réhabilitation devra faire l'objet d'une attention particulière, et plus particulièrement en ce qui concerne la reprise structurelle des escaliers de services largement endommagés. - Un ouvrage exigeant une présence permanente sur le chantier de la mission OPC pour assurer une cohérence des interventions complexes à réaliser, ce qui n'est pas le cas d'une mission OPC de maîtrise d'oeuvre classique. - Une réalisation de travaux en site occupé exigeant une coordination rigoureuse des interventions en logements et en façades. Le marché est traité à prix forfaitaire. Il est également un accord-cadre à bons de commandes, concernant notamment les prestations relatives aux travaux d'amélioration thermique des logements (changement des menuiseries, portes palières, isolation, etc.…). Le montant maximum est de 500 000 euro(s) sur toute la durée du marché. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Identifiant interne : T-PF-1574418

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : - Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, à préciser dans le cadre A3. Attention : Le Ca annuel minimum requis pour candidater à ce marché est fixé à 11 millions d'euros. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 3. Les effectifs moyens du candidat présentés dans le cadre A3 et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux, à présenter dans le cadre A3 (en annexe et à joindre obligatoirement à la candidature), à savoir : - Réaliser des travaux de réhabilitation d'immeubles de logements en milieu occupé, sur un patrimoine de type Hbm à valeur patrimonial ; - Réaliser des travaux de requalification des espaces extérieurs et d'amélioration de la qualité de service en milieu occupé ; - Réaliser des opérations de réhabilitation de façades avec réparation lourde de béton et confortement d'éléments structurels dégradés ; - Une référence libre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8517916F-D8D4-8D79-EEEC99557D89E87B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 85179194-998C-2E5A-18B23A474EB67891
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 851791AC-A335-AEAE-59179A69EC337181
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 044cd584-56bc-4697-9b67-478adbcfa629 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783758-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024