Travaux neufs sur les réseaux électriques, l'éclairage public, les infrastructures de communications électroniques et le gaz pour le SDE22

Les prestations portent sur : - La réalisation d'études et de montage des dossiers préalables - Les interventions de travaux sur le terrain, - Les plans et documents de finalisation des opérations Compte tenu des caractéristiques du marché, en particulier de l'éventualité de plusieurs chantiers importants simultanés sur tout le …

CPV: 45232210 Construcción de línea aérea, 45232200 Obras auxiliares para líneas de conducción eléctrica, 45232221 Subestación transformadora, 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 45317200 Trabajos de instalación eléctrica de transformadores, 45232310 Trabajos de construcción de líneas telefónicas, 45231221 Trabajos de construcción de redes de suministro de gas, 45231223 Obras auxiliares de distribución de gas
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux neufs sur les réseaux électriques, l'éclairage public, les infrastructures de communications électroniques et le gaz pour le SDE22
Organismo adjudicador:
SDE des Côtes d'Armor
Número de premio:
202403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDE des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux neufs sur les réseaux électriques, l'éclairage public, les infrastructures de communications électroniques et le gaz pour le SDE22
Description : Les prestations portent sur : - La réalisation d'études et de montage des dossiers préalables - Les interventions de travaux sur le terrain, - Les plans et documents de finalisation des opérations Compte tenu des caractéristiques du marché, en particulier de l'éventualité de plusieurs chantiers importants simultanés sur tout le territoire départemental, et de l'incapacité pour une seule entreprise d'exécuter l'intégralité des travaux commandés, les prestations sont réparties en 50 lots dits " lots financiers " de même nature dont le montant minimum et maximum annuel sont identiques par année. Les candidats doivent indiquer expressément dans l'acte d'engagement le nombre de lots demandés. Afin, de favoriser une plus large concurrence et de garantir la sécurité d'approvisionnement et la continuité des travaux pouvant être réalisés simultanément en plusieurs points du territoire départemental, une même entité juridique ne pourra se voir attribuer plus de dix (10) lots. La consultation est donc décomposée en 50 lots financiers : Lots financiers n°1 à 50, 1 an à compter du 1 janvier 2025, reconductible 3 fois Montant minimum 450 000,00 euros HT - Montant maximum 1 200 000,00 euros HT
Identifiant de la procédure : a760fad0-08c5-4519-9832-3ff7facdaf23
Identifiant interne : 202403
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232221 Sous-station de transformation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232310 Travaux de construction de lignes téléphoniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231223 Ouvrages annexes pour la distribution de gaz

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lots financiers de 1 à 50
Description : Les prestations portent sur : - La réalisation d'études et de montage des dossiers préalables - Les interventions de travaux sur le terrain, - Les plans et documents de finalisation des opérations
Identifiant interne : 202403

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 3 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 3 du RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lots financiers de 1 à 50
Description : Les prestations portent sur : - La réalisation d'études et de montage des dossiers préalables - Les interventions de travaux sur le terrain, - Les plans et documents de finalisation des opérations
Identifiant interne : 202403

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232210 Construction de lignes aériennes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer à l'article 3 du RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'article 3 du RC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2024 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDE des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 20004617500010
Adresse postale : Espace Carnot - 53 Bd Carnot CS 20426
Ville : Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal : 22004
Pays : France
Adresse électronique : sde22@sde22.fr
Téléphone : +33 296012020
Adresse internet : https://www.sde22.fr/
Profil de l’acheteur : https://sde22.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 779a9819-2f01-46cf-89d8-d0cfe60a037d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00441009-2024
Numéro de publication au JO S : 142/2024
Date de publication : 23/07/2024