Travaux neufs et d'entretien de la voirie et de l'assainissement communal

Travaux neufs et d'entretien de la voirie et de l'assainissement communal Accord cadre de travaux neufs et d'entretien de la voirie et de l'assainissement communal

CPV: 45233140 Obras viales, 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras, 45233252 Trabajos de pavimentación de calles
Plazo:
4 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux neufs et d'entretien de la voirie et de l'assainissement communal
Organismo adjudicador:
Ville de Villepinte 93420
Número de premio:
2024A17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villepinte 93420
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux neufs et d'entretien de la voirie et de l'assainissement communal
Description : Travaux neufs et d'entretien de la voirie et de l'assainissement communal
Identifiant de la procédure : 61807911-cc61-45dd-8d07-3dc3a0b93709
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre de travaux neufs et d'entretien de la voirie et de l'assainissement communal
Description : Accord cadre de travaux neufs et d'entretien de la voirie et de l'assainissement communal
Identifiant interne : 2024A17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Options :
Description des options : sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Sans objet

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Villepinte
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Montreuil

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Villepinte 93420
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Villepinte 93420
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Villepinte 93420

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Villepinte 93420
Numéro d’enregistrement : 21930078700013
Département : Seine Saint Denis
Adresse postale : Hôtel de ville Place de la Mairie
Ville : Villepinte
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : lbalili@ville-villepinte.fr
Téléphone : 0141521328
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ea33f5f-a174-498a-aa02-fc97ac56ae24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 13:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540659-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024