Travaux neufs, entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs

Le poste technique n°1 (marché ordinaire) concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations. Le poste technique n°2 (accord-cadre à bons de commande) concerne les travaux neufs et grosses réparations sur les réseaux Le poste technique n°1 (marché ordinaire) concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations. Le …

CPV: 45316110 Instalación de equipo de alumbrado para carreteras, 50232100 Servicios de mantenimiento de alumbrado público de calles
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux neufs, entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs
Organismo adjudicador:
Mairie de saint Gély du Fesc
Número de premio:
N°20241118

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de saint Gély du Fesc
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux neufs, entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs
Description : Le poste technique n°1 (marché ordinaire) concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations. Le poste technique n°2 (accord-cadre à bons de commande) concerne les travaux neufs et grosses réparations sur les réseaux
Identifiant de la procédure : 3aaa4a66-584f-49b2-b780-20029aac3446
Identifiant interne : N°20241118
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 216 rue de Fontgrande
Ville : Saint Gely Du Fesc
Code postal : 34980
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux neufs, entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public, et des éclairages sportifs
Description : Le poste technique n°1 (marché ordinaire) concerne les prestations d'entretien et de maintenance des installations. Le poste technique n°2 (accord-cadre à bons de commande) concerne les travaux neufs et grosses réparations sur les réseaux
Identifiant interne : T-PF-1546383

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 216 rue de Fontgrande
Ville : Saint Gely Du Fesc
Code postal : 34980
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 12:00 +01:00
Lieu : mairie de Saint Gely Du Fesc
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 372BAA27-B9E2-5195-90A2E9A2674AD6B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de saint Gély du Fesc
Numéro d’enregistrement : 58718
Adresse postale : 216 rue de Fontgrande
Ville : Saint Gely Du Fesc
Code postal : 34980
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : LERNOUT Michèle
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467668600
Télécopieur : 0467668627
Adresse internet : http://saintgelydufesc.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 372BAA48-FF4F-FC39-41BF866C2047C00A
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 372BAA61-F4D5-7069-152BF97C750369EA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6a2df44-9fdf-495d-90fc-622b22b5748f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637215-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024