Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire

Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire Le présent lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 3000000 € HT. Le présent lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1200000 € HT.

CPV: 45316000 Trabajos de instalación de sistemas de alumbrado y señalización, 50232200 Servicios de mantenimiento de señales de tráfico
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire
Organismo adjudicador:
Communauté Urbaine de Dunkerque
Número de premio:
2024_00474_00475

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire
Description : Travaux neufs, amélioration et maintenance de la signalisation lumineuse sur le territoire communautaire
Identifiant de la procédure : 70f6f2c5-a41d-4f7a-b214-d65190e85c01
Identifiant interne : 2024_00474_00475
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque lot de l’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour 48 mois à compter de la date de notification.L’acheteur pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d’au moins 2 mois. Pour le lot 1 : les travaux sont rémunérés au moyen du bordereau des prix, appliqué aux quantités exécutées et font référence au CCAG Travaux. Pour le lot 2 : les prestations sont rémunérées au moyen du bordereau des prix, appliqué aux quantités exécutées et font référence au CCAG Fournitures et services. À l’occasion de l’exécution des travaux (lot 1), le titulaire du présent marché s’engage à réserver à l’insertion un volume horaire de travail à compléter dans l’acte d’engagement (clause d'insertion). Seul le lot 1 comporte un clause d'insertion, le lot 2 en est en est exempt.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux neufs, amélioration de la signalisation lumineuse.
Description : Le présent lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 3000000 € HT.
Identifiant interne : 2024_00474

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais d’exécution des travaux sont indiqués dans les bons de commande. La date d’achèvement des travaux peut être postérieure à la date d’échéance du présent accord-cadre. Elle ne peut, en tout état de cause excéder, de 6 mois l’échéance de l'accord cadre.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Description : Chiffre d’affaires annuel d’au moins 800 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : qualifications et habilitations électriques
Description : qualifications et habilitations électriques (B1, B2, BC, BR, CACES nacelle…) La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen et notamment la fourniture de certificats en lien avec la qualification énoncée mais aussi tout autre mode de preuves y compris la fourniture de références démontrant un niveau équivalent à la certification.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de travaux similaires
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60 points 1)Pertinence des moyens humains et matériels envisagés pour l’exécution des travaux 20 pts 2)Pertinence des mesures mises en œuvre en matière de sécurité 15 pts 3)Pertinence des mesures prises en matière de qualité 10 pts 4)Qualité des mesures prises en matière de propreté et d’environnement 5 pts 5)Qualité des supports et matériel de détection 10 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détails des critères et des sous critères est repris au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance de la signalisation lumineuse
Description : Le présent lot est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 1200000 € HT.
Identifiant interne : 2024_00475

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 01/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les délais d’exécution sont indiqués dans les bons de commande. L’émission des commandes pourra avoir lieu jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. L’exécution des bons de commandes peut avoir lieu au-delà du terme du présent marché ; le cas échéant, les commandes devront être impérativement exécutées dans un délai de 3 mois suivant l’échéance du présent marché.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaire
Description : Chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : qualifications et habilitations électriques
Description : qualifications et habilitations électriques (B1, B2, BC, BR, CACES nacelle…) La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen et notamment la fourniture de certificats en lien avec la qualification énoncée mais aussi tout autre mode de preuves y compris la fourniture de références démontrant un niveau équivalent à la certification.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de travaux similaires
Description : Liste des prestations de services effectuées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution . Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60 points 1)Pertinence des moyens humains et matériels envisagés pour l’exécution des travaux 20 pts 2)Pertinence des mesures mises en œuvre en matière de sécurité 10 pts 3)Pertinence des mesures prises en matière de qualité, de propreté et d’environnement 10 pts 4)Qualité de l’organisation proposée pour assurer les visites d’entretien, les interventions des réparations 20 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détails des critères et des sous critères est repris au cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ; un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627000
Télécopieur : +33 328627160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 Numéro d’enregistrement : 17590003400026 Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 Ville : LILLE CEDEX Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : +33 359542342 Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30c4eb98-99c9-40dd-b78d-79fea464bf11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 11:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788045-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024