TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE

Le présent marché concerne les travaux à réaliser sur l'ensemble des réseaux et ouvrages connexes du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Ces travaux concernent notamment les travaux de réparation, d'entretien ainsi que les travaux neufs sur : - Les réseaux d'eau potable (AEP) ; - Les …

CPV: 45232130 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas pluviales, 44162500 Canalización de agua potable, 45232411 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas sucias
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Organismo adjudicador:
CA Riviera Française
Número de premio:
2024-42

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA Riviera Française
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description : Le présent marché concerne les travaux à réaliser sur l'ensemble des réseaux et ouvrages connexes du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Ces travaux concernent notamment les travaux de réparation, d'entretien ainsi que les travaux neufs sur : - Les réseaux d'eau potable (AEP) ; - Les réseaux d'eaux usées (EU) ; - Les réseaux d'eaux pluviales (EP) ; - Les réseaux secs en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ; - Les réfections de voirie liées à des travaux réseaux en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ; - Et autres en fonction des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Littoral (Communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon). - Lot n°2 : Arrière-Pays (Communes de Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende).
Identifiant de la procédure : 3b2ef0f2-57a0-4838-9b56-ea3fcb0f051c
Identifiant interne : 2024-42
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances Environnementales : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LITTORAL
Description : Lot n°1 : Littoral (Communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon). Le montant maximum du lot est de 6.000.000,00 Euros HT par an soit 24.000.000,00 Euros HT sur 4 ans
Identifiant interne : 2024-42-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Valeur technique : 40% Prix : 55% Performances Environnementales : 5%
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances Environnementales : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Riviera Française

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Arrière-Pays
Description : Lot n°2 : Arrière-Pays (Communes de Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende). Le montant maximum du lot est de : 4.000.000,00 Euros HT par an soit 16.000.000,00 Euros HT sur 4 ans
Identifiant interne : 2024-42-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Valeur technique : 40% Prix : 55% Performances Environnementales : 5%
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 55%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances Environnementales : 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA Riviera Française

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA Riviera Française
Numéro d’enregistrement : 24060055100032
Adresse postale : 16 Rue Villarey
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@carf.fr
Téléphone : 0484790416
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5422ba3-1dbd-4159-aeb4-5b85f2dfc8e7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 12:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657861-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024