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Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement

Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents qui comprend les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales d'Annonay Rhône Agglo. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Vernosc-Lès-Annonay, Saint Marcel-Lès-Annonay, Savas, Saint …

CPV: 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras

Lugar de ejecución:

Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement

Organismo adjudicador:

Annonay Rhône Agglo

Número de premio:

202411

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Annonay Rhône Agglo

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement

Description : Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents qui comprend les travaux de création, rénovation, réparation et entretien des voies publiques communales et intercommunales d'Annonay Rhône Agglo. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre Annonay Rhône Agglo (coordonnateur du groupement) et les communes d'Annonay, Vernosc-Lès-Annonay, Saint Marcel-Lès-Annonay, Savas, Saint Désirat, Vanosc, Boulieu-Lès-Annonay et Peaugres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée initiale de 2 ans renouvelable deux fois un an.

Identifiant de la procédure : 3074d600-49d7-41d9-8173-1d06f2b28011

Avis précédent : ae50b7c5-0563-428c-9934-9a66f4469771-01

Identifiant interne : 202411

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Terrassement et réseaux

Description : Il s'agit de travaux de terrassement, décaissement de chaussée, abattage, dessouchage d'arbre, débroussaillage, élagage, création de regards grille ou d'avaloir, terrassement en tranchée pour passage de canalisations, fourniture et pose de canalisations, de fourreaux et de regards, reprise de branchement particulier Les travaux de génie civil et ouvrages d'art pourront éventuellement entrer dans le cadre du présent accord cadre.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats produiront une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Ce lot comporte des heures d'insertion dont les modalités d'exécution sont détaillées dans les pièces administratives de l'accord cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 50 points

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 50 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Voirie

Description : Il s'agit de travaux de restructuration des couches inférieures de structures de chaussée GNT 0/60et GNT 0/20, réfection de chaussée existante en bicouche ou en enrobé, réalisation d'emploi au point à temps ou à la main, fourniture et pose de bordures préfabriquées ou coulées en place et de rang d'aggloméré, aménagement sécuritaire, mise à la côte de chambre ou regard, curages ou création de fossés, traçage au sol.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 50 points

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 50 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Renvoi au cahier des charges

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 044 544 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 7 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société GUINTOLI

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société GUINTOLI

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 69 713 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 1 société GUINTOLI

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société EIFFAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société EIFFAGE lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 46 687 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 1 société Eiffage

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société MOLINA

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société MOLINA lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 62 581 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 1 société MOLINA

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société MOUNARD TP

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société MOUNARD TP lot 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 41 415 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 1 MOUNARD TP

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société BADIN TP

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société BADIN TP

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 66 711 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 1 BADIN TP

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société EVTP

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société EVTP

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 163 737 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 2 société EVTP

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société COLAS

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société COLAS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 157 087 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 2 société COLAS

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société EIFFAGE

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société EIFFAGE lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 121 115 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 2 société EIFFAGE

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société MOLINA

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société MOLINA lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 192 383 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 2 société MOLINA

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société MOUNARD TP

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre société MOUNARD TP lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 123 115 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Contrat lot 2 société MOUNARD TP

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2024

Date de conclusion du marché : 29/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Annonay Rhône Agglo

6.1.4 Informations statistiques

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0954203-b3d4-471c-8f15-f5651b4fb4fb - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 12:21 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00622086-2024

Numéro de publication au JO S : 201/2024

Date de publication : 15/10/2024