TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES PAYS DE LERIN ET DE LA SOCACONAM

Les stipulations de la présente consultation concernent le contrôle systématique, l'entretien, et les grosses réparations de l'étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de …

CPV: 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45261920 Mantenimiento de tejados
Plazo:
13 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES PAYS DE LERIN ET DE LA SOCACONAM
Organismo adjudicador:
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Número de premio:
24/194G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CANNES PAYS DE LERIN ET DE LA SOCACONAM
Description : Les stipulations de la présente consultation concernent le contrôle systématique, l'entretien, et les grosses réparations de l'étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l'OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM. Le marché est établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en raison de l'indétermination du rythme et de l'étendue du besoin. Pour l'OPH Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 50 000,00 EURHT / montant maximum par période 400 000,00EURHT Pour la SOCACONAM Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période : 0,00 EURHT / montant maximum par période 75 000,00EURHT
Identifiant de la procédure : cf0bba49-a637-4f83-a389-da3fea9ff232
Identifiant interne : 24/194G
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS D’ÉTANCHÉITÉ DES TOITURES TERRASSES POUR LES BESOINS DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ET DE LA SOCACONAM
Description : La présente consultation concerne le contrôle systématique, l’entretien, et les grosses réparations de l’étanchéité de toutes les toitures terrasses des bâtiments de l’OPH Cannes Pays de Lérins et de la SOCACONAM.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261920 Travaux d'entretien de toiture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 27060002600016
Département : 06
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ophcannes.net
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d’enregistrement : 170600050
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs. CS 61039. 18, avenue des Fleurs
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 492041313
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d’enregistrement : 00000000
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret
Ville : MARSEILLE CEDEX 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15385b85-f450-4776-aa15-ec62cd8cebeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 17:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00756726-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024