Travaux de VRD et Bâtiment relatifs à l'opération de construction de 60 LLS/LLTS « NOTYLIA », situés au 44 Rue des Tinamous - ilot 5 LOTISSEMENT BALATE NORD à SAINT-LAURENT DU MARONI.

Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en DOUZE (12) lots qui seront traités par marchés distincts Travaux de Terrassement, Travaux de création de voirie réalisation d'un réseau d'assainissement EU / EP Réalisation de réseaux Travaux d'espace vert, clôtures et aire de jeux Travaux de …

CPV: 32400000 Redes, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes, 45210000 Trabajos de construcción de inmuebles, 45232410 Obras de saneamiento, 45261000 Trabajos de construcción de cubiertas y estructuras de cerramiento, y trabajos conexos, 45312320 Instalación de antenas de televisión, 45330000 Trabajos de fontanería, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45430000 Trabajos de revestimiento de suelos y paredes, 45442100 Trabajos de pintura
Lugar de ejecución:
Travaux de VRD et Bâtiment relatifs à l'opération de construction de 60 LLS/LLTS « NOTYLIA », situés au 44 Rue des Tinamous - ilot 5 LOTISSEMENT BALATE NORD à SAINT-LAURENT DU MARONI.
Organismo adjudicador:
SIGUY
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGUY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de VRD et Bâtiment relatifs à l'opération de construction de 60 LLS/LLTS « NOTYLIA », situés au 44 Rue des Tinamous - ilot 5 LOTISSEMENT BALATE NORD à SAINT-LAURENT DU MARONI.
Description : Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en DOUZE (12) lots qui seront traités par marchés distincts
Identifiant de la procédure : 8ce3db8f-54c2-4ef5-b536-b17d23e6d3b9
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassements / Voiries
Description : Travaux de Terrassement, Travaux de création de voirie
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assainissement EU / EP
Description : réalisation d'un réseau d'assainissement EU / EP
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réseaux Souples
Description : Réalisation de réseaux
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32400000 Réseaux

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Clôtures / Espaces verts / Aires de jeux
Description : Travaux d'espace vert, clôtures et aire de jeux
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Gros OEuvre / Maçonnerie
Description : Travaux de béton
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Charpente / Couverture
Description : Réalisation de travaux de charpente couverture
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Menuiserie Bois
Description : Réalisation, fourniture et pose de menuiserie en bois
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Menuiserie Aluminium / Serrurerie
Description : Réalisation, fourniture et pose de menuiseries en aluminium et serrurerie
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Plomberie Sanitaires / ECS
Description : Réalisation de travaux, fourniture et pose d'appareils pour la plomberie, eau chaude solaire.
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Électricité / Courants forts et Télédistribution
Description : Travaux de mise place électricité CF/cf, télédistribution
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45312320 Travaux d'installation d'antennes de télévision

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Revêtements de Sols et Murs
Description : Travaux de revêtement des sols et murs, carrelage - faïence
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Peintures
Description : Peintures ouvrages intérieurs et extérieurs
Identifiant interne : LOT 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation. Les justificatifs à produire sont listés dans le règlement de la consultation. Les candidatures, offres et documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française, l'unité monétaire utilisée est l'euro.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://siguy.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGUY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGUY
Numéro d’enregistrement : 30499299300028
Adresse postale : BP 258 25, avenue Pasteur
Ville : Cayenne cedex
Code postal : 97326
Pays : France
Adresse électronique : ma.jules@simko.fr
Téléphone : 0594329007
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort-De-France
Numéro d’enregistrement : 179 721 113 001 42
Ville : FORT DE FRANCE
Pays : France
Adresse électronique : accueil-fort-de-france@justice.fr
Téléphone : 0596 48 41 41
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 831d43bd-40b9-414d-912e-69421813f9cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527936-2024
Numéro de publication au JO S : 171/2024
Date de publication : 03/09/2024