Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles …

CPV: 45233140 Obras viales, 45233142 Trabajos de reparación de carreteras, 45232130 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas pluviales, 45233120 Trabajos de construcción de carreteras
Lugar de ejecución:
Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028
Organismo adjudicador:
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Número de premio:
T-PF-36841

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enova Aménagement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028
Description : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur : - pour le Sicoval avec un minimum 12 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 45 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 25 000 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant de la procédure : 9698f2d2-c7cf-440f-9339-7307012707cc
Identifiant interne : T-PF-36841
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché n° 24025f - attribué au Groupement Sas Jean Lefebvre Midi-Pyrénées / Spie Batignolles Malet Sas Jean Lefebvre Midi-Pyrénées - 1 rue de la Production - Zi de Vic - Bp 12142 - 31321 Castanet-Tolosan cedex - France (Fr) - adresse courriel : etudes31@ejl.fr - Tél : (33)562717878 - Le titulaire n'est pas une Pme Spie Batignolles Malet - Agence de Toulouse Sud - 30 avenue de Larrieu - 31081 Toulouse cedex 1 - France (Fr) - adresse courriel : grp.svc.malet.tlsesud.be@spiebatignolles.fr - Tél : (33)561317070 - Le titulaire n'est pas une Pme Montant De L'Accord-Cadre En Euros Ht : Le montant estimatif selon Détail Quantitatif Estimatif de 25 299 675,50 euro(s) Ht. Le marché a été conclus le 04/11/24. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03). Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028
Description : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2024. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur : - pour le Sicoval avec un minimum 12 000 000,00 euro(s) HT et un maximum 45 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans ; - pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum 500 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. Le coût global sur la durée du marché est estimé à 25 000 000 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interne : T-PF-36841

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 365550-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère Etude de cas pratique pour juger de la méthodologie de l'entreprise pour la préparation et la réalisation des chantiers de voirie
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère Moyens humains et techniques et capacité à suivre plusieurs chantiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère Appréhension de la clause de plan de progrès
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JEAN LEFEBVRE
Offre :
Identifiant de l’offre : JEAN LEFEBVRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24025f
Titre : Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d'Enova Aménagement 2024-2028
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DE9C3B06-D5A5-5524-15CCCDE1B7ABC2C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 4271
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Sicoval
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement : DE9C3B24-B9AB-026A-973503BE358B051B
Adresse postale : 436 rue Pierre et Marie Curie
Ville : Labège
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : DE9C3B31-E8D7-A211-90F6AEAE50E46FA4
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JEAN LEFEBVRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 36841-1-0-1
Adresse postale : Ld Zi De Vic
Ville : Castanet-Tolosan
Code postal : 31320
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes31@ejl.fr
Téléphone : (33)562717878
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c86871c-427e-43e1-9f94-b96ff1cf358d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676164-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024