Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault

Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault

CPV: 45233140 Obras viales, 45233142 Trabajos de reparación de carreteras, 45112000 Trabajos de excavación y movimiento de tierras, 45233252 Trabajos de pavimentación de calles
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Organismo adjudicador:
Ville de Châtellerault (86)
Número de premio:
N02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Description : Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Identifiant de la procédure : a10559a8-1601-4b09-96f6-94d310211fd5
Identifiant interne : N02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : -Montant maximal total: 8 333 333.3€ HT soit 10 000 000€ TTC -Clause sociale d'insertion (voir RC art 1 et CCAP)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Description : Travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune de Châtellerault
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : chatellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/07/2025
Date de fin de durée : 18/07/2026

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 333 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix ( voir détails RC article 4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique ( Voir détails RC article 4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (Voir détails RC article 4)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châtellerault (86) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Châtellerault (86) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement : 21860066600018
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 549236505
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b410585f-88cd-4b41-bc87-a458af5e29bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 17:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00210549-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025