Travaux de voirie 2024-2028

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la C.C.V.G et la commune de Solliès-Ville et Belgentier. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de …

CPV: 45233120 Trabajos de construcción de carreteras
Lugar de ejecución:
Travaux de voirie 2024-2028
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Número de premio:
2024-VOI-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de voirie 2024-2028
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la C.C.V.G et la commune de Solliès-Ville et Belgentier.
Identifiant de la procédure : 1215ca36-337c-4240-86e3-72423362e371
Identifiant interne : 2024-VOI-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SOLLIES-PONT
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de voirie 2024-2028
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie, c'est-à-dire de réfection de routes, de maçonnerie et de réseaux. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la C.C.V.G et la commune de Solliès-Ville et Belgentier
Identifiant interne : 2024-VOI-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement pondéré à 20 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère Prix des prestations pondéré à 35 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère Valeur technique pondéré à 45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de candidature évincée,jurisprudence « CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne » ;Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte. Les recours pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS France Territoire Sud-Est
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-VOI-14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d’enregistrement : 24830041000052
Adresse postale : 1193, Avenue des Sénès
Ville : Solliès Pont
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : d.lebrun@ccvg.fr
Téléphone : +33 494337884
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ccvg.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLAS France Territoire Sud-Est
Numéro d’enregistrement : 32933888301532
Adresse postale : 582 Avenue de Digne ZI Toulon Est - BP 27
Ville : TOULON Cdex 9
Code postal : 83087
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : colas83lagarde@colas.com
Téléphone : +33 494147424
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef89e078-5532-4e8d-b270-81c7b65b62f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2024 11:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00564740-2024
Numéro de publication au JO S : 183/2024
Date de publication : 19/09/2024