Travaux de vidange et remise en service des deux digesteurs de l'UDEP SILOE à Annecy

Arrivant au terme de la garantie décennale de ses digesteurs, le SILA doit réaliser une opération de curage et de diagnostic de ces ouvrages de méthanisation afin de pouvoir s'assurer de leur intégrité ou déclencher la garantie décennale en cas de dégradation. L'opération permettra d'assurer la pérennité de l'unité de …

CPV: 45259100 Reparación y mantenimiento de planta depuradora de aguas residuales, 45252122 Digestores de aguas residuales
Lugar de ejecución:
Travaux de vidange et remise en service des deux digesteurs de l'UDEP SILOE à Annecy
Organismo adjudicador:
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Número de premio:
24/024-WP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de vidange et remise en service des deux digesteurs de l'UDEP SILOE à Annecy
Description : Arrivant au terme de la garantie décennale de ses digesteurs, le SILA doit réaliser une opération de curage et de diagnostic de ces ouvrages de méthanisation afin de pouvoir s'assurer de leur intégrité ou déclencher la garantie décennale en cas de dégradation. L'opération permettra d'assurer la pérennité de l'unité de méthanisation et de sa capacite de traitement. Elle comprend : - Travaux d'inertage des ouvrages et de vidange et de curage des deux digesteurs de 4500 m3. - Déshydratation des boues sableuses par une unité mobile, évacuation et élimination des boues déshydratées. - Remise en service des deux digesteurs
Identifiant de la procédure : d3f3497f-116a-4c2d-b057-cc3d5f4e6312
Identifiant interne : 24/024-WP
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252122 Digesteurs de boues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de vidange et remise en service des deux digesteurs de l'UDEP SILOE à Annecy
Description : Arrivant au terme de la garantie décennale de ses digesteurs, le SILA doit réaliser une opération de curage et de diagnostic de ces ouvrages de méthanisation afin de pouvoir s'assurer de leur intégrité ou déclencher la garantie décennale en cas de dégradation. L'opération permettra d'assurer la pérennité de l'unité de méthanisation et de sa capacite de traitement. Elle comprend : - Travaux d'inertage des ouvrages et de vidange et de curage des deux digesteurs de 4500 m3. - Déshydratation des boues sableuses par une unité mobile, évacuation et élimination des boues déshydratées. - Remise en service des deux digesteurs
Identifiant interne : T-PA-1495417

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45259100 Réparation et entretien de station d'épuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252122 Digesteurs de boues
Options :
Description des options : Tranche optionnelle

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 152 946 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OTV
Offre :
Identifiant de l’offre : OTV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 152 946 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m069
Titre : Travaux de vidange et remise en service des deux digesteurs de l'Udep Siloe à Annecy
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A6A85FB0-BADB-C77E-D8530B990790EE2C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d’enregistrement : 44415
Adresse postale : 7 rue des Terrasses
Ville : Cran-Gevrier
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BRUYERE Pierre
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450667777
Adresse internet : http://www.sila.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : A6A85FCC-F692-0B10-62C300A7688F7602
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : A6A85FDA-9D53-177A-49D7D375F7E91EB8
Adresse postale : 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon Cedex
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0426998277
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OTV
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1495417-1-0-1
Adresse postale : 10 Pl De La Joliette
Ville : Marseille 2
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.services@veolia.com
Téléphone : 0496171530
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 175fea16-f083-4d29-8da9-ec488ff9d72c - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00617884-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024