Travaux de viabilisation de deux sites comprenant des travaux d’enfouissement des réseaux à MARLES-LES-MINES – Cité du Rondpoint

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des travaux : -d'aménagement et de viabilisation de 13 parcelles libres de constructeur (rues de Lille et d'Hazebrouck), - d'aménagement et de viabilisation de 6 parcelles libres de constructeur (rue de Roubaix) -d'enfouissement des …

CPV: 45233226 Trabajos de construcción de vías de acceso, 45233260 Trabajos de construcción de vías peatonales, 45233228 Trabajos de construcción de recubrimientos de superficies, 45112100 Trabajos de excavación de zanjas
Plazo:
21 de noviembre de 2024 a las 11:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de viabilisation de deux sites comprenant des travaux d’enfouissement des réseaux à MARLES-LES-MINES – Cité du Rondpoint
Organismo adjudicador:
Maisons et Cités (59)
Número de premio:
24532

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de viabilisation de deux sites comprenant des travaux d’enfouissement des réseaux à MARLES-LES-MINES – Cité du Rondpoint
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des travaux : -d'aménagement et de viabilisation de 13 parcelles libres de constructeur (rues de Lille et d'Hazebrouck), - d'aménagement et de viabilisation de 6 parcelles libres de constructeur (rue de Roubaix) -d'enfouissement des réseaux divers existants sur les rues situées au droit des logements neufs (rues de Lille, d'Hazebrouck et de Roubaix) engendrés par les travaux de viabilisation.
Identifiant de la procédure : 586c72b4-c17e-4289-bed8-78b9ab75fced
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marles-les-Mines
Code postal : 62540
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Maisons et Cités SA d'HLM et la ville de Marles-les-Mines. La consultation est passée dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R2321-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de viabilisation de deux sites comprenant des travaux d’enfouissement des réseaux à MARLES-LES-MINES – Cité du Rondpoint
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l’exécution des travaux : - d’aménagement et de viabilisation de 13 parcelles libres de constructeur (rues de Lille et d’Hazebrouck), - d’aménagement et de viabilisation de 6 parcelles libres de constructeur (rue de Roubaix) - d’enfouissement des réseaux divers existants sur les rues situées au droit des logements neufs (rues de Lille, d’Hazebrouck et de Roubaix) engendrés par les travaux de viabilisation.
Identifiant interne : 24532

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233226 Travaux de construction de routes d'accès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233228 Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles. Tranche ferme: Viabilisation de deux sites comprenant des travaux d'enfouissement de réseaux. Tranche optionnelle 1a:Site n°1 – 13 Lots libres rues de Lille et d’Hazebrouck : Tranchée - branchement Basse Tension – Rue d’Hazebrouck Tranche optionnelle 1b: Site n°1 – 13 Lots libres rues de Lille et d’Hazebrouck : Tranchée branchement basse tension - Rue de Lille Tranche optionnelle 2: Site n°1 – 13 Lots libres rues de Lille et d’Hazebrouck : Tranchée extension de réseau basse tension Tranche optionnelle 1: Site n°2 – 6 Lots libres rues de Roubaix et de Saint-Amand : Tranchée branchement tension Tranche optionnelle 2: Site n°2 – 6 Lots libres rues de Roubaix et de Saint-Amand : Voirie neuve impasse rue de Roubaix. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rues de Lille, d’Hazebrouck et de Roubaix
Ville : Marles-les-Mines
Code postal : 62540
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500297
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : luis.calpe@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 663365137
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juadm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f4b22ca-d56f-4724-bd28-8afb049e1b90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 10:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00654287-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024