Travaux de tranchée et de réfection d'enrobés sur la plateforme TEOR et le pôle bus Boulingrin dans le cadre de la convention d'expérimentation d'une recharge de bus dynamique par induction

Il n'est pas prévu de décomposition en lots Il n'est pas prévu de décomposition en lots

CPV: 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras
Lugar de ejecución:
Travaux de tranchée et de réfection d'enrobés sur la plateforme TEOR et le pôle bus Boulingrin dans le cadre de la convention d'expérimentation d'une recharge de bus dynamique par induction
Organismo adjudicador:
Metropole Rouen Normandie
Número de premio:
VJHH-TXENROBESBOULINGRIN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de tranchée et de réfection d'enrobés sur la plateforme TEOR et le pôle bus Boulingrin dans le cadre de la convention d'expérimentation d'une recharge de bus dynamique par induction
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant de la procédure : 91b783a4-f7af-495d-bfbb-e90177bbfa9d
Identifiant interne : VJHH-TXENROBESBOULINGRIN
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été attribué à Viafrance Normandie pour un montant global et forfaitaire de 199 374,70 euro(s) Ht. La durée du marché est fixée à 16 mois. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de tranchée et de réfection d'enrobés sur la plateforme TEOR et le pôle bus Boulingrin dans le cadre de la convention d'expérimentation d'une recharge de bus dynamique par induction
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Identifiant interne : T-PF-1496170

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 199 374,7 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification : Justification du recours au marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R2122.11.1er alinéa du Code de la Commande Publique: le marché est conclu à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement, sans objectif de rentabilité ou d'amortissement des coûts de recherche et de développement.Afin d'améliorer la qualité de l'air, l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 qui introduit un article L 224-8-2 au Code de l'Environnement, impose aux autorités organisatrices de la mobilité que les renouvellements de flottes de bus soient à 100 % des véhicules à faibles émissions à compter du 1er janvier 2025. Depuis 2018, la Métropole exploite des bus électriques qui donnent satisfaction mais dont la gestion de la recharge est complexe du fait des délais longs et des autonomies limitées. Il existe donc un enjeu important à trouver des solutions de recharges alternatives pour ces véhicules afin d'assurer la bonne exploitation du réseau, sans rupture de service. Les sociétés Eurovia Haute-Normandie, Viafrance Normandie, Etablissements Fourment (Citeos Rouen) et Electreon Wireless France ont décidé d'unir leurs compétences et moyens pour engager un programme de recherches portant sur le développement d'une solution de recharge dynamique et statique par induction, permettant ainsi la recharge des véhicules en exploitation : cette solution est non disponible aujourd'hui sur le marché. La Métropole Rouen Normandie s'est engagée dans cette expérimentation par délibération le 19/04/2024 et confie les travaux de voirie nécessaires à l'expérimentation à l'entreprise Viafrance Normandie

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIAFRANCE NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : VIAFRANCE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 199 374,7 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : P24037
Titre : Travaux de tranchée et de réfection d'enrobés sur la plateforme Teor et le pôle bus Boulingrin dans le cadre de la convention d'expérimentation d'une recharge de bus dynamique par induction
Date de conclusion du marché : 22/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 20002341400101
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 598725
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIAFRANCE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Parc d'activités de la fringale Bp 115
Ville : Val De Reuil
Code postal : 27101
Pays : France
Adresse électronique : viafrance.eure@eurovia.com
Téléphone : 0232402722
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4976fed5-a931-4750-b224-3a5579612d8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 09:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00503718-2024
Numéro de publication au JO S : 163/2024
Date de publication : 22/08/2024