TRAVAUX DE TERRASSEMENT

Les prestations de la présente consultation sont destinées à la réalisation et la maitrise de travaux de terrassement nécessaires à la construction ou à la reprise de branchements, d'extensions, de réparations de conduites, pour la distribution de l'eau potable ou la collecte des eaux usées des abonnés, sur les réseaux …

CPV: 65100000 Distribución de agua y servicios conexos
Lugar de ejecución:
TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Organismo adjudicador:
RESE de la Charente-Maritime
Número de premio:
2024-24-01à03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Description : Les prestations de la présente consultation sont destinées à la réalisation et la maitrise de travaux de terrassement nécessaires à la construction ou à la reprise de branchements, d'extensions, de réparations de conduites, pour la distribution de l'eau potable ou la collecte des eaux usées des abonnés, sur les réseaux gérés par la RESE, ainsi que pour des interventions ponctuelles et d'urgences liées à la rupture de canalisations ou de dépannages de tous ordres nécessitant du terrassemen
Identifiant de la procédure : 1bd14f0e-9d0c-42c4-ab9c-cfb189295718
Avis précédent : 8d57b352-d2c5-419f-8c04-fee341bd09ef-01
Identifiant interne : 2024-24-01à03
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Nord
Description : CDC Aunis Atlantique, CDC Aunis Sud, CDC Vals de Saintonge et commune de RIVEDOUX-PLAGE
Identifiant interne : 2024-21-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération : 55%) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE "masqué". Le DQE "masqué" est un document édité à partir du BPU. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des soumissionnaires puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE "masqué" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 2. Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 3. Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac - B.P. 541 - 86020 POITIERS CEDEX Tél. 05.49.60.79.19 - Fax. 05.49.60.68.09 Email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime -
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac - B.P. 541 - 86020 POITIERS CEDEX Tél. 05.49.60.79.19 - Fax. 05.49.60.68.09 Email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui exécute le paiement : RESE de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Centre
Description : CDA Rochefort Océan, CDC Oléron, CDC Bassin de Marennes, CDC Coeur de Saintonge et CDA Saintes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération : 55%) Le DQE "masqué" est un document édité à partir du BPU. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des soumissionnaires puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE "masqué" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime -
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Sud
Description : CDC Canton de Gémozac-Saintonge viticole et CDC Haute-Saintonge
Identifiant interne : 2024-21-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options :
Description des options : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera considéré comme terminé dès lors qu'il aura atteint sa durée maximale de validité. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1. Prix (pondération : 55%) Le critère prix sera jugé sur le montant tel qu'il résulte du DQE "masqué". Le DQE "masqué" est un document édité à partir du BPU. Celui-ci est déterminé avant le lancement de la consultation, non porté à la connaissance des soumissionnaires puis complété lors de l'analyse avec les prix unitaires renseignés par l'entreprise dans son BPU. Le DQE "masqué" est un document non communicable à un tiers pendant toute la période de consultation des entreprises et jusqu'à la notification
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Délais d'exécution (pondération : 25%) Appréciés au regard du : - Délai d'exécution des prestations (pondération 10 %) - Délai de réfections définitives suite à réfections provisoires (pondération 15 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3. Valeur technique (pondération : 20%) Appréciée au regard des éléments du mémoire technique - Présentations détaillées des notes méthodologiques d'intervention (pondération 2 %) - Niveau de compétence des intervenants (pondération 6 %) - Présentation des équipements pour assurer la prestation (unité mobile etc…) (pondération 6 %) - Organisation et mise en place d'un interlocuteur dédié pour la planification des chantiers (pondération 6 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RESE de la Charente-Maritime -
Organisation chargée des procédures de recours : RESE de la Charente-Maritime -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541 Poitiers 86020 Poitiers Cedex Téléphone : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Télécopie : 05 49 60 68 09 Site internet : poitiers.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RESE de la Charente-Maritime -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RESE de la Charente-Maritime -
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCAM TP
Offre :
Identifiant de l’offre : SCAM TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 710 524,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-24-01
Titre : TRAVAUX DE TERRASSEMENT SECTEUR NORD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime
Lauréat :
Nom officiel : SCAM TP
Offre :
Identifiant de l’offre : SCAM TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 710 524,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-24-01
Titre : TRAVAUX DE TERRASSEMENT SECTEUR NORD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS STTP BORDET
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-24-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 778 640,85 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-24-03
Titre : TRAVAUX DE TERRASSEMENT SECTEUR SUD
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Organisation qui signe le marché : RESE de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RESE de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 25170181900038
Adresse postale : 131 cours Genêt CS30551 131 cours Genêt CS30551 PARC ATLANTIQUE
Ville : Saintes cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats / MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : marche.public@rese17.fr
Téléphone : 0546927289
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr/pa/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SCAM TP
Numéro d’enregistrement : 383 988 219 00028
Adresse postale : 16 Route d'Albi
Ville : GARIDECH
Code postal : 31380
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : 16 Route d'Albi - 31380 GARIDECH
Adresse électronique : scam@scam-tp.com
Téléphone : 05 49 08 14 61
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS STTP BORDET
Numéro d’enregistrement : 527 050 132 000 10
Adresse postale : bp 60001 8 rue de l'hôtel de ville
Ville : ST-FORT-SUR-GIRONDE
Code postal : 17240
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1180f6c-254a-4932-bc98-5e3c5a79a7a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00204777-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025