Travaux de sécurisation de la falaise du 10 au 34 quai des pilotes

Le marché porte sur les prestations suivantes : travaux de sécurisation de la falaise du 10 au 34 Quai des Pilotes Le marché porte sur les prestations suivantes : travaux de sécurisation de la falaise du 10 au 34 Quai des Pilotes

CPV: 45243100 Obras de protección de acantilados, 45243110 Trabajos de estabilización de acantilados
Lugar de ejecución:
Travaux de sécurisation de la falaise du 10 au 34 quai des pilotes
Organismo adjudicador:
Ville de Fécamp
Número de premio:
2024-36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fécamp
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de sécurisation de la falaise du 10 au 34 quai des pilotes
Description : Le marché porte sur les prestations suivantes : travaux de sécurisation de la falaise du 10 au 34 Quai des Pilotes
Identifiant de la procédure : 0d689288-367b-4a27-aec2-d1dfff915f35
Identifiant interne : 2024-36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de sécurisation de la falaise du 10 au 34 quai des pilotes
Description : Le marché porte sur les prestations suivantes : travaux de sécurisation de la falaise du 10 au 34 Quai des Pilotes
Identifiant interne : T-PA-1465469

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243100 Ouvrages de protection des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2024
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Fecamp
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OUEST ACRO
Offre :
Identifiant de l’offre : OUEST ACRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 956 510 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-36
Titre : Travaux de sécurisation de la falaise du 10 au 34 quai des pilotes
Date de conclusion du marché : 13/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Fécamp
Numéro d’enregistrement : 21760259800013
Adresse postale : 1 place du Général Leclerc
Ville : Fecamp Cedex
Code postal : 76404
Pays : France
Point de contact : ROUSSEL DAVID
Adresse électronique : commande.publique@ville-fecamp.fr
Téléphone : 0235106000
Adresse internet : http://www.ville-fecamp.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Fecamp
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 1 place du Général Leclerc
Ville : Fecamp
Code postal : 76404
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@ville-fecamp.fr
Téléphone : 0235106071
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 518473
Adresse postale : 53 avenue Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OUEST ACRO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Parc D'Activite L'Oceane
Ville : Louverne
Code postal : 53950
Pays : France
Adresse électronique : commercial@ouestacro.fr
Téléphone : 0252227532
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60bbed2b-8bc7-4f7a-a224-766443b7492e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/08/2024 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492397-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024