TRAVAUX DE REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE ET DE CRÉATION ET RÉFECTION DE MARQUAGE AU SOL

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux neufs, d'entretien, ou de réparation de revêtements (enrobé, béton, ...) sur l'ensemble des voiries communales, ainsi que la création ou la réfection de leurs marquages de signalisation au sol. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots désignés ci-après donnant …

CPV: 45233140 Obras viales
Plazo:
15 de octubre de 2024 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAVAUX DE REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE ET DE CRÉATION ET RÉFECTION DE MARQUAGE AU SOL
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Número de premio:
24AO017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REVÊTEMENTS DE CHAUSSÉE ET DE CRÉATION ET RÉFECTION DE MARQUAGE AU SOL
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux neufs, d'entretien, ou de réparation de revêtements (enrobé, béton, ...) sur l'ensemble des voiries communales, ainsi que la création ou la réfection de leurs marquages de signalisation au sol. Les prestations sont décomposées en deux (2) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Pour chaque lot, le montant total des commandes, passé au cours de la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris sans minimum et avec un maximum définis comme suit : - Lot n°1 "Travaux de revêtement de chaussée": Montant maximum: 2 500 000,00 Euros HT - Lot n°2 "Travaux de création et réfection de marquage au sol" : Montant maximum: 200 000,00 Euros HT.
Identifiant de la procédure : e6f3fed7-0c0a-41d7-9817-b59f4fc530ed
Identifiant interne : 24AO017
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres : le Mardi 15 octobre 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT). Pour les lots n°1 et 2, L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Ces prestations visent dans leur condition d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion afin de lutter contre le chômage sur le fondement des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publiques. La clause sociale d'insertion sera régulièrement évaluée par la personne désigné à l'article 1.12.1 le temps de l'exécution du contrat et le non-respect de ses conditions d'exécution fera l'objet de pénalités dans les conditions et selon les modalités prévues respectivement à l'article 5.7 du CCAP.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles L.2124-2, R.2113-1, R.2162-2-2°alinéa, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 "Travaux de revêtements de chaussée"
Description : Ce lot ainsi que son montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : - Lot 1 "Travaux de revêtements de chaussée" : Montant maximum : 2 500 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite. Options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, soit Janvier 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - PRIX - Pondération : 60 % (appréciée au regard du détail quantitatif et estimatif théorique fourni par le candidat) (soit 60 points). - VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - Pondération : 40 % (soit 40 points) ; Soit une note totale de 100 points maximum.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 " Travaux de création et réfection de marquage au sol"
Description : Ce lot ainsi que son montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : - Lot 2 " Travaux de création et réfection de marquage au sol": Montant maximum: 200 000,00 Euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite. Options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2026, soit Janvier 2027, soit Janvier 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - PRIX - Pondération : 60 % (appréciée au regard du détail quantitatif et estimatif théorique fourni par le candidat) (soit 60 points). - VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - Pondération : 40 % (soit 40 points) ; Soit une note totale de 100 points maximum.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d’enregistrement : 21974012300019
Département : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale : 240 rue Raphael BABET - BP1
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Adresse électronique : scp@saintjoseph.re
Téléphone : +33 262358009
Télécopieur : +33 262358088
Adresse internet : http://www.saintjoseph.re
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88e37eb3-8798-47ff-acc1-da390cd3e6ee - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545728-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024