Travaux de restructuration de la demi-pension du lycée Bernard Palissy à Agen

Travaux de restructuration de la demi-pension du lycée Bernard Palissy à Agen Travaux préparatoires cuisines provisoires, divers réseaux (EU, EP, AEP elec) compris tranchées sablées, canalisations PVC et regards EU fonte, réseaux EP compris tranchées sablées, canalisations PVC regards béton, tampons fonte et réfection de tranchées enrobé, terrassement Travaux de …

CPV: 45000000 Trabajos de construcción, 45231112 Instalación de sistema de tuberías, 45111100 Trabajos de demolición, 45262521 Obras de revestimiento con ladrillos, 45261100 Trabajos de construcción de armaduras para cubiertas, 45262650 Trabajos de revestimiento de fachadas, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45421130 Instalación de puertas y ventanas, 45315000 Trabajos de instalación eléctrica de equipos de calefacción y otros equipos eléctricos para edificios, 45330000 Trabajos de fontanería, 45410000 Trabajos de enlucido, 45421141 Instalación de tabiques, 45442100 Trabajos de pintura, 45430000 Trabajos de revestimiento de suelos y paredes, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45313100 Instalación de ascensores, 45421151 Instalación de cocinas equipadas
Lugar de ejecución:
Travaux de restructuration de la demi-pension du lycée Bernard Palissy à Agen
Organismo adjudicador:
REGION NOUVELLE AQUITAINE
Número de premio:
2024A000T05095

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de restructuration de la demi-pension du lycée Bernard Palissy à Agen
Description : Travaux de restructuration de la demi-pension du lycée Bernard Palissy à Agen
Identifiant de la procédure : 648c5d33-203c-4d11-98f6-d02b4f001777
Avis précédent : 67ed435b-67ee-4f5d-8306-f3c0de3e29a7-01
Identifiant interne : 2024A000T05095
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VRD
Description : Travaux préparatoires cuisines provisoires, divers réseaux (EU, EP, AEP elec) compris tranchées sablées, canalisations PVC et regards EU fonte, réseaux EP compris tranchées sablées, canalisations PVC regards béton, tampons fonte et réfection de tranchées enrobé, terrassement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Curage
Description : Travaux de démolition, curage du second ?uvre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Gros-oeuvre / Démolition
Description : installations de chantier, démolition superstructure, dallage, charpente couverture, , désamiantage., Travaux de Gros ?uvre, Fondations sur micro pieux, maçonnerie, escaliers.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Parement briquettes
Description : Rénovation façade existante et enduit minéral, parement briquette, ITE
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262521 Maçonnerie de parement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Structure charpente - MOB
Description : Charpente, mur à ossature bois, isolation
Identifiant interne : 51

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Bardage
Description : Bardage façon fibro ciment, acrotère, bavette en pied de bardage, moyen de levage
Identifiant interne : 52

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Etanchéité / Zinguerie
Description : couverture double peau thermo acoustique, Zinguerie, Terrasses accessibles et non accessibles
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Menuiseries extérieures aluminium
Description : fourniture et pose de menuiseries extérieures aluminium sur MOB et maçonnerie, portes extérieures vitrées, portes extérieures métalliques. Châssis de toiture, garde-corps et main courante, échelle crinoline
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Electricité
Description : Alimentation générale, alimentation provisoire cuisine modulaire, tableaux divisionnaires, éclairage, commandes, éclairage de sécurité, SSI, PPMS, réseaux informatiques
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Chauffage / Plomberie / Sanitaire
Description : purge et consignation de réseaux, Réseaux chauffage distribution acier, fourniture et pose de radiateurs tubulaires, sous station, ventilation double flux, désenfumage, divers travaux de plomberie, sanitaires (réseaux AEP, EU)
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Plâtrerie / Faux-plafonds
Description : doublages BA 13, BA 18, hydro, sur ossature métal,, cloisons 98/48, plafonds CF 1h protections d?angles saillants, caissons CF 1h, divers raccords pose des huisseries intérieures, pose de faux plafonds acoustiques. Isolation plancher
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Cloisons isothermes
Description : Parois isotherme cuisine, parois isotherme chambre froides et négatives, lisses de protections, portes isothermes
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Peinture
Description : mise en peinture de parois existantes, peinture sur menuiseries bois (portes, plinthes, et trappes de gaines, ), peinture sur canalisations et radiateurs, signalétique, incendie plans des niveaux, nettoyage de chantier
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
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Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Carrelage
Description : Chape et traitement de dalle, étanchéité sous carrelage, carrelage U4.P4S.E3.C2 ? R12, traitement des escaliers, accessoires de sols, siphons, revêtement des parois verticales (SPEC)
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Menuiseries bois, aménagements
Description : fourniture de blocs portes E30, EI30 et EI60, portes de cabines et placards, mobiliers et aménagement (claustras bois), organigramme
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Ascenseur
Description : Ascenseur double accès 630 kg PMR
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Cuisines
Description : Equipements de cuisines (réception, vestiaires H et F, Rayonnage, légumerie / déboitage, Cuisson, plonge batterie, 2 lignes de Selfs complètes. Ouvrages à réaliser : Froid
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Laverie semi-automatique
Description : Fourniture et pose de laverie semi-automatique, traitement des bio déchets par voie sèche, local chimie / entretien PSE : Trieuse à couverts
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (notée sur 40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Cuisine provisoire
Description : Cuisine modulaire complète (vestiaires H et F, réserve sèche, chambre positive, préparation froide, légumerie, remise en température, lave batterie, quai + rampe élève, bac à graisse, 3 salles de restauration ; zone de self. PSE : Cellule de refroidissement
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 22 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondération 60 Notation de l'offre considérée : 60 x (1 - 2,5 ((Prix de l'offre considérée - Prix de l'offre moins disante) / Prix de l'offre moins disante)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique 60% Prix des prestations 40%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
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Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 262 079,93 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 89 436,26 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARRERE
Offre :
Identifiant de l’offre : CARRERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 44 860,95 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : USTULIN
Offre :
Identifiant de l’offre : USTULIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 789 985,32 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LAMECOL
Offre :
Identifiant de l’offre : LAMECOL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 372 010 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABIROL
Offre :
Identifiant de l’offre : CABIROL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 121 396,86 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE
Offre :
Identifiant de l’offre : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 144 904,72 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORALU AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : ORALU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 216 943 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INEO AQUITAINE
Offre :
Identifiant de l’offre : INEO AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 199 001,52 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : HERVE THERMIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 667 036,12 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AIP
Offre :
Identifiant de l’offre : AIP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 146 665 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DREYER
Offre :
Identifiant de l’offre : DREYER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 81 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETS FAU
Offre :
Identifiant de l’offre : ETS FAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 31 079,3 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CARRELAGE SIM
Offre :
Identifiant de l’offre : CARRELAGE SIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Valeur de l'offre : 314 046,06 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TK ELEVATOR
Offre :
Identifiant de l’offre : TK ELEVATOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0016
Valeur de l'offre : 23 900 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TECHNI CUISINE
Offre :
Identifiant de l’offre : TECHNI CUISINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Valeur de l'offre : 263 208,52 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MEIKO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : MEIKO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Valeur de l'offre : 943 665,3 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOOV AND COOK
Offre :
Identifiant de l’offre : MOOV AND COOK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Valeur de l'offre : 812 941 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024A000T05095
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/01/2025
Date de conclusion du marché : 20/02/2025
Organisation qui signe le marché : REGION NOUVELLE AQUITAINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32933888303504
Ville : BON ENCONTRE
Code postal : 47240
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CARRERE
Numéro d’enregistrement : 32156101100016
Ville : MONFORT
Code postal : 32120
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : USTULIN
Numéro d’enregistrement : 79274548100020
Ville : CASTELMORON SUR LOT
Code postal : 47260
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : LAMECOL
Numéro d’enregistrement : 30470925600024
Ville : CANEJAN
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CABIROL
Numéro d’enregistrement : 40445050400018
Ville : BON ENCONTRE
Code postal : 47240
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : MIDI AQUITAINE ETANCHEITE
Numéro d’enregistrement : 38193066800060
Ville : LAUNAGUET
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : ORALU AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 80055069100037
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0014

Nom officiel : INEO AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 41475251900119
Ville : PESSAC
Code postal : 33600
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0015

Nom officiel : HERVE THERMIQUE
Numéro d’enregistrement : 62722004901090
Ville : CANEJAN
Code postal : 33612
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0016

Nom officiel : AIP
Numéro d’enregistrement : 51201896100023
Ville : PONT DU CASSE
Code postal : 47480
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0017

Nom officiel : DREYER
Numéro d’enregistrement : 31769453700042
Ville : AVIGNON
Code postal : 84908
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0018

Nom officiel : ETS FAU
Numéro d’enregistrement : 31543164300065
Ville : SAINTE BAZEILLE
Code postal : 47180
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0019

Nom officiel : CARRELAGE SIM
Numéro d’enregistrement : 48832445000045
Ville : LIBOURNE
Code postal : 33500
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0014
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0020

Nom officiel : TK ELEVATOR
Numéro d’enregistrement : 72202474202772
Ville : ANGERS
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0016
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0021

Nom officiel : TECHNI CUISINE
Numéro d’enregistrement : 83185633100036
Ville : MARTILLAC
Code postal : 33650
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0017
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0022

Nom officiel : MEIKO FRANCE
Numéro d’enregistrement : 39272509900049
Ville : COLLEGIEN
Code postal : 77090
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0023

Nom officiel : MOOV AND COOK
Numéro d’enregistrement : 41431035900057
Ville : VILLEFONTAINE
Code postal : 38090
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0019
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0024

Nom officiel : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : lycees@sem47.fr
Téléphone : 0557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0025

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98f38b0a-7b57-4b67-b365-200fd5a34285 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00137736-2025
Numéro de publication au JO S : 43/2025
Date de publication : 03/03/2025