Travaux de requalification du contournement de Saint-Marcel-lès-Valence

- remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1,20 ou 1,80 ou 2,20 mètres de largeur, - redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC), - création de nouvelles traversées de chaussée, - renforcement et revêtement du TPC, - modification ou remplacement des dispositifs …

CPV: 45233130 Trabajos de construcción de autopistas
Plazo:
14 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de requalification du contournement de Saint-Marcel-lès-Valence
Organismo adjudicador:
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de requalification du contournement de Saint-Marcel-lès-Valence
Description : - remplacement des fossés enherbés par des fossés bétonnés de 1,20 ou 1,80 ou 2,20 mètres de largeur, - redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC), - création de nouvelles traversées de chaussée, - renforcement et revêtement du TPC, - modification ou remplacement des dispositifs de retenue en TPC et en accotements, - élargissement des Bandes d'Arrêt d'Urgence (BAU) par rétrécissement de la largeur du TPC.
Identifiant de la procédure : 4ebcf6b4-fcc2-4043-89c1-83f301c3903b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233130 Travaux de construction de routes nationales

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Marcel-les-Valence
Code postal : 26320
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Requalification du contournement de Saint-Marcel-lès-Valence
Description : - Remplacement des fossés enherbés par des fossés de 1 ou 1,5 ou 2 mètres de largeur - Redimensionnement du réseau de collecte en assainissement profond (y compris en TPC) - Création de nouvelles traversées de chaussée - Renforcement et revêtement du TPC - Modification ou remplacement des dispositifs de retenue en TPC et en accotement - Elargissement des BAU par rétécissement du TPC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233130 Travaux de construction de routes nationales
Options :
Description des options : Tranche ferme - Minéralisation et assainissement du TPC Tranche optionnelle 1 - Assainissement du sens Valence//Grenoble Tranche optionnelle 2 - Assainissement du sens Grenoble/Valence Prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Marcel-les-Valence
Code postal : 26320
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée d'exécution des travaux : 4 mois pour la tranche ferme (2 mois de préparation) et 2 mois par tranche optionnelle (2 mois de préparation pour la tranche optionnelle 1 et 1 mois pour la tranche optionnelle 2) Clauses environnementales et clauses sociales Clause de réexamens Pas de variantes prévues

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les exigences minimales requises concernent seulement les niveaux spécifiques minimaux exigés (les qualifications de la FNTP)
Description : Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Exigence minimale
Description : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global devra être supérieur à 4 MEuros TTC annuel sur les trois derniers exercices. En cas de groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chaque cotraitant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Exigence minimale
Description : - Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation détaillée de 2 références de travaux réalisés ces 5 dernières années d'ampleur, de technicité au moins équivalentes dans un contexte similaire à savoir : - Réalisation de travaux de voire sur chaussées autoroutières en exploitation ; - Réalisation de travaux d'assainissement routier, de signalisation, de balisage sur chaussées autoroutières en exploitation ; - Réalisation de travaux routiers de nuit. Niveaux spécifiques minimaux exigés ou références équivalents datant de moins de 3 ans : Qualifications FNTP (ou équivalentes) à posséder par le groupement (mandataire ou co-traitant) ou un sous-traitant : - 311 : Assises de chaussées - 3121 : Enrobés classiques - 3124 : Enrobés recyclés - 3711 : Mise en oeuvre de marquage routier pour signalisation horizontale par moyens mécaniques autoportés sur routes à chaussées séparées - 3731 : Pose d'équipements de sécurité en béton extrudé - 3732 : Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux - 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle - 5154 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre hors nappe (profondeur inférieure ou égale à 3,5m) - 5161 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre (DN supérieur à 600mm) - 7311 : Forage horizontale, fonçage par poussage Pour justifier la possession des qualifications FNTP par son entreprise, son groupement et ses sous-traitants, le candidat transmettra un tableau de synthèse illustrant pour chaque qualification demandée le membre du groupement ou le sous-traitant la possédant et la date d'échéance de cette qualification par le membre du groupement ou du sous-traitant concerné.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 30 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - le mémoire technique : 50 % - le planning : 30 % - le SOPAQ : 20 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : 10 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : - le SOPRE : 50 % - le SOGED : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5 % (3 % pour les PME) substituable par une garantie à première demande
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Financement État à 100 % - Une avance de 30 % sera versée - La forme des prix est unitaire et révisables - Le délai global de paiement est de 30 jours
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement : 13000173800017
Adresse postale : 228, rue Garibaldi
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69446
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Lucas FRESSYNET
Téléphone : 0469166309
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 099e3d8b-64ec-4cdc-9675-d32c04835f20-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : - Mise à jour de la durée de la tranche ferme - Ajout d'exigences minimales (certifications)

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Mise à jour de la durée de la tranche ferme dans l'onglet "Informations complémentaires (BT-300-Lot)"
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/12/2024

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Ajout d'exigences minimales (certifications) dans l'onglet "description (BT-750-Lot)"

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5040e899-2c0f-4efd-9c60-dc5f7171027d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 10:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789482-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024