Travaux de renouvellement et de réhabilitation des conduites d'eau potable et d'assainissement, rues Petits Champs et Neuve à SCHILTIGHEIM

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

CPV: 45232151 Trabajos de construcción de reacondicionamiento de canalizaciones de agua
Plazo:
14 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de renouvellement et de réhabilitation des conduites d'eau potable et d'assainissement, rues Petits Champs et Neuve à SCHILTIGHEIM
Organismo adjudicador:
Eurométropole de Strasbourg
Número de premio:
24EMS0369

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de renouvellement et de réhabilitation des conduites d'eau potable et d'assainissement, rues Petits Champs et Neuve à SCHILTIGHEIM
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 50dd9d21-15a4-4009-b424-cc8d10596924
Identifiant interne : 24EMS0369
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de renouvellement et de réhabilitation des conduites d'eau potable et d'assainissement, rues Petits Champs et Neuve à SCHILTIGHEIM
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : T-PA-1562234

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 123 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une Aipr "encadrant". Attestation d'Intervention à Proximité des Réseaux profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents doivent être titulaires d'une Aipr "opérateur". Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés datant de moins de 3 ans conformément à la recommandation R472 de l'Inrs Dta : Document Technique d'Application du produit mis en oeuvre Certificat de conformité aux exigences du référentiel de certification Nf 390 (Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement, correspondant au procédé proposé, ou marque de qualité équivalente). Les candidats doivent justifier de leur capacité (ou d'un éventuel sous-traitant) (certification Afnor, Qualibat ou équivalent / ou à minima la pré-qualification par l'organisme qualificateur et le rapport d'audit du siège) à réaliser des travaux de retrait d'amiante selon le décret 2012-639 du 5 mai 2012 en sous-section 4 Il est demandé aux candidats de fournir des certificats datant de moins de cinq ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché : pose d'une conduite d'eau potable en fonte ductile de diamètre au moins égal à 100 mm et de branchements particuliers pour un montant supérieur ou égal à 200 000 euro(s) Ht Il est demandé aux candidats de fournir des certificats datant de moins de 5 ans délivrés par des maîtres d'ouvrages, attestant que l'entreprise aura mené à bien, en une opération, des travaux similaires à ceux du présent marché : pose d'une conduite d'assainissement en grès de diamètre au moins égal à 300 mm pour un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) Ht

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2C0AF048-BC49-9C9D-48EC1E343A6ED9BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 71824
Adresse postale : Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : IMBS Pia
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 2C0AF06D-9156-0589-327EEA82570BDA66
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71599159-3c09-485b-ace4-f514ffd290bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 01:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718385-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024