Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie

Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone. Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, …

CPV: 50413200 Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios, 42131160 Hidrantes, 44482200 Bocas de incendio, 35111200 Materiales para extinción de incendios
Lugar de ejecución:
Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie
Organismo adjudicador:
Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Número de premio:
24UPE003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie
Description : Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie
Identifiant de la procédure : 4780d729-2b04-4a69-a0f9-030fab1885c4
Avis précédent : c549dd3e-d302-4a12-94dd-65784d500331-01
Identifiant interne : 24UPE003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot n°1 : Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone.
Description : Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone.
Identifiant interne : 24UPE003A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés conformément au DCE

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°1 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot n°2 : Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques, Saint-Jean-de-Védas
Description : Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques, Saint-Jean-de-Védas
Identifiant interne : 24UPE003B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés conformément au DCE

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°2 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Renouvellement et maintenance - Secteur Est : Communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues
Description : Renouvellement et maintenance - Secteur Est : Communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues
Identifiant interne : 24UPE003C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés conformément au DCE

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°3 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 : Renouvellement et maintenance - Secteur Montpellier
Description : Renouvellement et maintenance - Secteur Montpellier
Identifiant interne : 24UPE003D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés conformément au DCE

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°4 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 30 mai 2026 jusqu'au 11 février 2027 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court du 30 mai 2026 jusqu'au 11 février 2029 (soit deux (2) ans huit (8) mois et treize (13) jours).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 : Contrôle de conformité des ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Contrôle de conformité des ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant interne : 24UPE003E

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482200 Bouches d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution sont précisés conformément au DCE

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°5 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 21 avril 2025 jusqu'au 11 février 2026 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court du 21 avril 2025 jusqu'au 11 février 2029 (soit trois (3) ans neuf (9) mois et vingt-et un (21) jours).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 140 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement EHTP SAS (Mandataire) / VEOLIA EAU (Co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT EHTP ET VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24UPE003A
Titre : Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FAURIE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE FAURIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24UPE003B
Titre : Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques, Saint-Jean-de-Védas
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/02/2025
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement VEOLIA EAU (Mandataire) / SARP MEDITERRANEE (Co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT VEOLIA EAU ET SARP MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24UPE003C
Titre : Renouvellement et maintenance - Secteur Est : Communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement EHTP SAS (Mandataire) / VEOLIA EAU (Co-traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT EHTP ET VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24UPE003D
Titre : Renouvellement et maintenance - Secteur Montpellier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP MEDITERRANEE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE SARP MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24UPE003E
Titre : Contrôle de conformité des ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Montpellier Méditerranée Métropole
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/12/2024
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse électronique : marches@regiedeseaux3m.fr
Téléphone : +33 434087138
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.montpellier3m.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : FR32173400052
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement EHTP SAS (Mandataire) / VEOLIA EAU (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 43998740500164
Adresse postale : RD172 LA MOGERE - VAUGUIERES
Ville : MAUGUIO
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : etme@nge.fr
Téléphone : +33 4 67 68 69 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FAURIE SAS
Numéro d’enregistrement : 33878625400056
Adresse postale : 158 Route de Lachapelle
Ville : SAINT-SERNIN
Code postal : 07200
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : siege@faurie-sas.fr
Téléphone : +33 4 75 35 82 40
Télécopieur : +33 4 75 35 82 41
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SARP MEDITERRANEE SAS
Numéro d’enregistrement : 32018051600082
Adresse postale : 2443 Avenue de Maurin BP 75527
Ville : MONTPELLIER Cedex 3
Code postal : 34071
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : somes-siege@veolia-proprete.fr
Téléphone : +33 467179570
Télécopieur : +33 467179575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Groupement VEOLIA EAU (Mandataire) / SARP MEDITERRANEE (Co-traitant)
Numéro d’enregistrement : 57202552601191
Adresse postale : 21 rue de la Boétie
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 48 69 30 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbb257d0-f4f2-43bf-82bb-a7e8a0457376 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00126229-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025