Travaux de remise en état de logements après sinistre au coup par coup, en tous corps d'état sur divers groupes du département de la Seine-Maritime

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1.000.000,00 euro(s) HT, il sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de …

CPV: 45453100 Trabajos de reacondicionamiento
Lugar de ejecución:
Travaux de remise en état de logements après sinistre au coup par coup, en tous corps d'état sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Organismo adjudicador:
Habitat 76
Número de premio:
24080 PA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat 76

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de remise en état de logements après sinistre au coup par coup, en tous corps d'état sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1.000.000,00 euro(s) HT, il sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres
Identifiant de la procédure : 684bbab5-26d4-4d09-8a34-d5578573c2f4
Identifiant interne : 24080 PA
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum Ht sur 4 ans divisé par deux attributaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de remise en état de logements après sinistre au coup par coup, en tous corps d'état sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1.000.000,00 euro(s) HT, il sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Le nombre de périodes de reconduction est de 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par des fonds propres
Identifiant interne : T-PA-1471856

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Le montant maximum de l'accord-cadre sur 4 ans s'élève 4 000 000,00 euro(s) Ht

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FINET
Offre :
Identifiant de l’offre : FINET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2024-080b
Titre : Travaux de remise en état de logements après sinistre au coup par coup, en tous corps d'état sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)
Offre :
Identifiant de l’offre : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ma-2024-080a
Titre : Travaux de remise en état de logements après sinistre au coup par coup, en tous corps d'état sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 74491036-ED67-AD11-F6BF34A9593B0AA3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat 76
Numéro d’enregistrement : 46481
Adresse postale : 112 boulevard d'Orléans
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GIMER Eric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0970828076
Adresse internet : http://www.habitat76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7449108B-0CDD-696D-2043A0E2A7E715F0
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 744910A7-E705-5E0D-6C71C0B290F9ECD2
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FINET
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1471856-1-0-1
Adresse postale : 25 rue Paul Elouard
Ville : Sotteville-Les-Rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : sarlfinet@hotmail.fr
Téléphone : 0235723178
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ABBEI (ACTIVITES BOIS BATIMENT ENTREPRISES D'INSERTION)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1471856-1-0-2
Adresse postale : 8 rue Pierre de Coubertin
Ville : Saint-Etienne-Du-Rouvray
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@abbei.org
Téléphone : 0232917090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3026f99-7c56-44f1-b6a2-fc2bc2cdc2eb - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 09:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741557-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024