Travaux de réhabilitation et prestation d'exploitation technique de la piscine de Caucriauville au Havre - Marché public global de performance

- Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité …

CPV: 45111000 Trabajos de demolición, explanación y limpieza del terreno, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45261100 Trabajos de construcción de armaduras para cubiertas, 45262650 Trabajos de revestimiento de fachadas
Plazo:
20 de febrero de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Travaux de réhabilitation et prestation d'exploitation technique de la piscine de Caucriauville au Havre - Marché public global de performance
Organismo adjudicador:
Ville du Havre
Número de premio:
24FT-MUTCV-1725-Q

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation et prestation d'exploitation technique de la piscine de Caucriauville au Havre - Marché public global de performance
Description : - Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché public global de performance. - Forme juridique de l'attributaire Cf 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant de la procédure : fce403e1-30f1-47f9-822a-c5906e8b8097
Identifiant interne : 24FT-MUTCV-1725-Q
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Décomposition du marché Cf article 3-1 du Rc: La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L2113-10 à L2113-11 et R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique. Le marché est, cependant, composé d'ensembles d'ouvrages désignés comme « lots » au sens technique du terme, correspondant à des travaux relevant de spécialités techniques diverses. Lot 00 - Prescriptions Communes - Limites de prestations Lot 01a - Demolition Structurelle Lot 01b - Curage Lot 02 - Gros oeuvre Lot 03 - Charpente Lot 04 - Couverture - Etancheite - Bardages Lot 05 - Menuiseries Exterieures Lot 06 - Carrelage - Etancheite - Sols Souples Et Coule Lot 07 - Bassins Inox Polymerises Lot 08 - Menuiserie Interieures Bois Lot 09 - Cloisons - Faux Plafonds Lot 10 - Plafond Tendu Lot 11 - Serrurerie Lot 12 - Peintures Lot 13 - Casiers - Cabines Lot 14 - Genie Climatique / Plomberie Sanitaire / Traitement D'Eau Lot 15 - Electricite / Controle D'Accces Lot 16 - Ascenseur Lot 17 - Voiries Et Réseaux Divers / Espaces Verts Lot 18 - Signaletique Nb : Les opérations de désamiantage font l'objet d'un marché préalable, qui sera réalisé en anticipation du présent marché - Variante et Pse Cf article 3-6 du Rc. - Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du Rc. - Visite des lieux obligatoire Cf article 4-3 du Rc. - Jugement des propositions Cf à l'article 6 du Rc - Annexe : Clause de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Travaux de réhabilitation et prestation d'exploitation technique de la piscine de Caucriauville au Havre - Marché public global de performance
Description : - Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. - Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Il s'agit d'un marché public global de performance. - Forme juridique de l'attributaire Cf 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interne : T-PF-1574451

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : * Documents à produire par les candidats Cf article 5 du Rc. En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique noté sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements de la performance noté sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises (Pme) et artisans, notée sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les délais d'exécution propres aux prestations de travaux et d'exploitation technique-maintenance sont définis au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DU HAVRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8735737C-B01C-1DE2-2575AFFBC9AECF03
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILLE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement : 873573CA-94FF-9456-1D194FD0851854B4
Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 873573E2-EC75-7ACB-8885C6C729BCFF54
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37d547d0-b8a4-40cd-b7a2-c3c281eae502 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00782496-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024