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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : commune de cannes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : travaux de réhabilitation de la villa La Malmaison (Pamocc) à Cannes

Description : l'Objectif est de réaménager le bâtiment de la Villa la Malmaison tout en concevant une muséographie respectueuse de son histoire, ouverte sur son exceptionnel environnement extérieur. Ce projet implique de respecter le découpage historique des espaces intérieurs, de conserver les ouvertures actuelles pour garder un lien intime avec la Croisette et la Méditerranée et de valoriser le dernier étage du bâtiment et son panorama. L'Objectif est de recourir à un Marché Global de Performance associant la maintenance à la conception-réalisation des prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance liés notamment à la continuité de service et aux consommations réelles.Attribution d'un marché unique.Forme de marché : à tranches.Le montant estimatif du présent marché (études, travaux et maintenance, y compris tranche optionnelle) est de 4 650 000 euro(s) (H.T.).

Identifiant de la procédure : eabcdb75-e1cf-4696-a0f5-47e8567f2edf

Avis précédent : 00029805-2021

Identifiant interne : 20201008/Jo

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CANNES

Code postal : 06400

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 16/08/2022.Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.Le groupement attributaire est composé des sociétés suivantes: Seeta (mandataire)/wilmotte Et Associes/Betek Ingenierie/Axima Concept.Le délai maximum de réalisation des travaux de la tranche ferme est de 14 mois + 30jde préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.La tranche optionnelle portant sur les travaux d'aménagement du parvis doit se limiterà la phase travaux d'une durée de 4 mois

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : travaux de réhabilitation de la villa La Malmaison (Pamocc) à Cannes

Description : l'Objectif est de réaménager le bâtiment de la Villa la Malmaison tout en concevant une muséographie respectueuse de son histoire, ouverte sur son exceptionnel environnement extérieur. Ce projet implique de respecter le découpage historique des espaces intérieurs, de conserver les ouvertures actuelles pour garder un lien intime avec la Croisette et la Méditerranée et de valoriser le dernier étage du bâtiment et son panorama. L'Objectif est de recourir à un Marché Global de Performance associant la maintenance à la conception-réalisation des prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance liés notamment à la continuité de service et aux consommations réelles.Attribution d'un marché unique.Forme de marché : à tranches.Le montant estimatif du présent marché (études, travaux et maintenance, y compris tranche optionnelle) est de 4 650 000 euro(s) (H.T.).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Options :

Description des options : tranche ferme : Conception portant sur l'aménagement d'un centre d'art et de son parvis et réalisation des travaux liés au bâtiment ainsi que sa maintenance ultérieure durant 7 annéestranche optionnelle : Réalisation des travaux du parvis - délai : 4 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CANNES

Code postal : 06400

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité Architecturale et Fonctionnelle appréciée au regard du mémoire architectural et fonctionnel et des prestations graphiques

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, performantiel et exploitation maintenance, des cadres de réponse, et du mémoire méthodologique et des prestations graphiques

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des Pme ou à des artisans au-delà de 10%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Coût global de l'offre apprécié au regard du montant global (Tf=To) de l'acte d'engagement

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nice

TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 524 519 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : seeta

Offre :

Identifiant de l’offre : 2020-1008 Travaux de réhabilitation de la villa La Malmaison (PAMoCC) à Cannes - Offre groupement attributaire SEETA

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 6 524 519 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2020-1008

Date de conclusion du marché : 18/08/2022

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : commune de cannes

Numéro d’enregistrement : 21060029200010

Adresse postale : place Cornut Gentille, Cs 30140

Ville : Cannes

Code postal : 06406

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : +33 497064550

Télécopieur : +33 497064540

Adresse internet : http://www.cannes.com

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : seeta

Numéro d’enregistrement : 31179804500010

Adresse postale : 224 Rue Savournin

Ville : Fréjus

Code postal : 83600

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Adresse postale : 18 avenue des fleurs, Cs 611039

Ville : Nice

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 475638-2022

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : Augmentation du montant initial du marché - Modification 3

10.1 Modification

Identifiant de la section : RES-0001

Description des modifications : La modification 3 rend définitifs conformément à l’article 14 du CCAG Travaux, les prix nouveaux provisoires crées au cours du chantier pour réaliser des travaux nécessaires au bon achèvement de l’opération mais non prévus dans le cadre du marché initial. La date de valeur de ces prix nouveaux est identique à la date de valeur des prix du marché. Les prix sont établis dans les conditions de l’article 7 du CCAP. Elle intègre dans le cadre du marché, les adaptations techniques diverses et la réalisation de travaux modificatifs indispensables au bon achèvement de l’ouvrage en cours d’exécution du chantier en prenant en considération des quantités en plus et moins des prestations prévues au marché initial. La modification des délais d’exécution des travaux. Augmentation du montant initial du marché de 1 455 602,62 euros HT relative à des des sujétions imprévues relevant de l’acheteur diligent conformément au Code de la Commande Publique et relative à des demandes complémentaires validées ou acceptées par la maîtrise d’ouvrage.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b7f99cb-d70c-4acb-b338-d16bb7d562e5 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 13:16 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00759892-2024

Numéro de publication au JO S : 242/2024

Date de publication : 12/12/2024