TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE SATURNE (179 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX + RESIDENTIALISATION) - MONTPELLIER - TCE

Le projet de réhabilitation de la résidence SATURNE fait partir intégrante du renouvellement urbain du quartier de la Mosson à Montpellier. Il consiste en la réhabilitation des trois bâtiments de la résidence Saturne (bâtiments 1,2 et 4) à travers l'amélioration des performances énergétiques du bâti, des interventions dans les logements …

CPV: 45453000 Trabajos de revisión y reacondicionamiento
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE SATURNE (179 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX + RESIDENTIALISATION) - MONTPELLIER - TCE
Organismo adjudicador:
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Número de premio:
2024-0023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE SATURNE (179 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX + RESIDENTIALISATION) - MONTPELLIER - TCE
Description : Le projet de réhabilitation de la résidence SATURNE fait partir intégrante du renouvellement urbain du quartier de la Mosson à Montpellier. Il consiste en la réhabilitation des trois bâtiments de la résidence Saturne (bâtiments 1,2 et 4) à travers l'amélioration des performances énergétiques du bâti, des interventions dans les logements et dans les parties communes ainsi que la résidentialisation et l'aménagement des espaces extérieurs. Le chantier de réhabilitation se déroulera en site occupé
Identifiant de la procédure : 1f615ea6-1df3-43de-8d2b-3099a3f5aa7b
Identifiant interne : 2024-0023
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Acm Habitat - Professeur Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure avec négociation se décompose en deux phases. Le présent avis concerne la première phase de candidature, qui a pour objet la sélection de quatre candidats ou groupements de candidats afin de remettre une offre lors de la seconde phase. Aucune visite n'est prévue pour la première phase. Les candidats devront impérativement se conformer aux exigences énoncées dans le dossier de consultation, disponible en ligne, et plus particulièrement à celles relatives à la présentation des candidatures dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE SATURNE (179 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX + RESIDENTIALISATION) - MONTPELLIER - TCE
Description : Le projet de réhabilitation de la résidence SATURNE fait partir intégrante du renouvellement urbain du quartier de la Mosson à Montpellier. Il consiste en la réhabilitation des trois bâtiments de la résidence Saturne (bâtiments 1,2 et 4) à travers l'amélioration des performances énergétiques du bâti, des interventions dans les logements et dans les parties communes ainsi que la résidentialisation et l'aménagement des espaces extérieurs. Le chantier de réhabilitation se déroulera en site occupé
Identifiant interne : T-PF-06339

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Acm Habitat - Professeur Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Conformément au règlement de la consultation et conditions spécifiques énoncées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conformément au règlement de la consultation et conditions spécifiques énoncées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conformément au règlement de la consultation et conditions spécifiques énoncées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ACM HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 35180897700034
Adresse postale : 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville : Montpellier
Code postal : 34074
Pays : France
Point de contact : BRAUN Alain
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0499527500
Adresse internet : http://www.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ACM HABITAT
Numéro d’enregistrement : 11077
Ville : Montpellier
Pays : France
Point de contact : GROLIER Cindy
Adresse électronique : cgrolier@acmhabitat.fr
Téléphone : 0649159582
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 59
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 5948
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e757dfd7-6dd2-4732-b177-b1a9d9de0dad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00544160-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024